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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Jugeals-Nazareth

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Jugeals-Nazareth (19500) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19500INSEE 19093943 habitants11,2 km²
Document
PLU
version du 30/08/2016 (Géoportail)
Compétence
Commune
Jugeals-Nazareth
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
943 hab.
11,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Jugeals-Nazareth

Avec 943 habitants pour 11,2 km², Jugeals-Nazareth (Corrèze, 19) a une densité de 84 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/01/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/08/2016.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« A »), 596 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Turenne, Noailles, Cosnac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jugeals-Nazareth

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Jugeals-Nazareth
Approuvé le
24/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/08/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (596 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (348 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (136 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Jugeals-Nazareth, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jugeals-Nazareth

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA596 ha
NpNaturelleNp283 ha
U3UrbaineU379 ha
NNaturelleN65 ha
U2UrbaineU244 ha
AUltÀ urbaniserAUlt18 ha
AUctÀ urbaniserAUct15 ha
U3pUrbaineU3p7 ha
U1UrbaineU13 ha
ULUrbaineUL3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques18
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jugeals-Nazareth

  • ER01 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voirie
  • ER02 : Emplacement réservé n°2 : Coupure verte
  • ER03 : Emplacement réservé n°3 : Extension de l'école
  • ER04 : Emplacement réservé n°4 : Equipements public

Orientations d’aménagement et de programmation à Jugeals-Nazareth

  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement (Secteur Nord)
  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement (Secteur Sud)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jugeals-Nazareth (12 sur 33)

  • EPP : Préservation des points de vue et panoramas × 13
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 1 : Croix
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 10 : Croix
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 11 : Croix
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 12 : Fontaine
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 13 : Habitat troglodytique
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 14 : Four à pain
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 15 : Chapelle
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 16 : Croix
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 17 : Chapelle
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 18 : Habitat troglodytique
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger n° 19 : Habitat troglodytique

Servitudes d’utilité publique à Jugeals-Nazareth

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jugeals-Nazareth. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jugeals-Nazareth

Avant un achat ou des travaux À Jugeals-Nazareth, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jugeals-Nazareth

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jugeals-Nazareth a-t-elle un PLU ?

Jugeals-Nazareth est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2016).

Le PLU de Jugeals-Nazareth est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jugeals-Nazareth ?

Sur le territoire de Jugeals-Nazareth, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U3, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jugeals-Nazareth ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jugeals-Nazareth ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jugeals-Nazareth ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jugeals-Nazareth ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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