PLU de Turenne (19500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Turenne ?

Turenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Q: Le PLU de Turenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Turenne ?

Sur le territoire de Turenne, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap(s), N(s). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Turenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Turenne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Turenne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Turenne

Commune de la Corrèze (19), Turenne compte 801 habitants sur 27,2 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Turenne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2022.

3 % du territoire de Turenne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 916 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 702 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 secteurs de constructibilité limitée, 53 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jugeals-Nazareth, Noailhac, Ligneyrac…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Turenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Turenne
Approuvé le: 19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 299 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Turenne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Turenne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	916 ha
A	Agricole	Zone agricole, comportant des habitations isolées et hameaux, écarts bâtis	673 ha
Ap(s)	Agricole	Secteur agricole d'intérêt paysager particulier	412 ha
N(s)	Naturelle	Zone naturelle stricte	382 ha
A(s)	Agricole	Zone agricole, comportant des habitations isolées et hameaux, écarts bâtis	235 ha
Ub	Urbaine	Zone de quartiers résidentiels de Gernes, Champoulier, Mathé, Combe Brunet, Marchadiol, Coucournet, Lagardelle	28 ha
Ua(s)	Urbaine	Zone de la ville historique de Turenne, appelée communément « Le Bourg »	13 ha
Ub(s)	Urbaine	Zone de quartiers résidentiels de Gernes, Champoulier, Mathé, Combe Brunet, Marchadiol, Coucournet, Lagardelle	12 ha
Ah	Agricole	Secteur de taille et de capacité limitée, destiné à l'accueil de nouvelles habitations : Russac, la Combe du l	8 ha
At	Agricole	Secteur de taille et de capacité limitée, destiné à l'accueil de constructions à usage touristique : Chafol, L	5 ha
Uba(s)	Urbaine	Secteur du quartier Turenne Gare	3 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activités de Turenne Gare	3 ha
Ue(s)	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt collectif : école, ateliers techniques, au sud de Turenne Ville	2 ha
2AU(s)	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen-long-terme, après modification ou révision du PLU : zone d'extension de Turenne Gare	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur de l'aire de compostage	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 702
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Turenne (9 sur 2 702)

Espace boisé protégé (article L.151-19 et L.151-23 du C.U.) × 1 329
PAT_BAT : Patrimoine bâti protégé (article L.151-19 du C.U.) × 525
Haie protégée (article L.151-19 et L.151-23 du C.U.) × 482
Arbre protégé (article L.151-19 et L.151-23 du C.U.) × 139
Mur protégé (article L.151-19 du C.U.) × 137
Jardin protégé (article L.151-19 et L.151-23 du C.U.) × 53
PAT_BAT : Détail architectural (article L.151-19 du C.U.) × 23
HAIE : Alignement d'arbres protégé (article L.151-19 et L.151-23 du C.U.) × 13
SOL : Espace minéral protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Turenne (1 sur 57)

RECUL_AGRI : Zone minimale et indicative des reculs agricoles de 100 m (réciprocité) × 57

Servitudes d’utilité publique à Turenne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Turenne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Turenne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Turenne

Pour un terrain de Turenne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Turenne

Pour une parcelle précise à Turenne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Turenne ?

Turenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Le PLU de Turenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Turenne ?

Sur le territoire de Turenne, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap(s), N(s). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Turenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Turenne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Turenne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?