L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ligneyrac
Ligneyrac, 290 habitants, occupe 8,5 km² de la Corrèze (19), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Midi Corrézien. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Ap (« Ap ») est la zone la plus vaste : 315 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 624 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ligneyrac.
Le document d’urbanisme de Ligneyrac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Midi Corrézien (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (251 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Ligneyrac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ligneyrac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap | 315 ha |
| N | Naturelle | N | 250 ha |
| A | Agricole | A | 235 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 12 ha |
| Ucx | Urbaine | Ucx | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés624
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ligneyrac
- Emplacement réservé n°1 : Espaces publics et équipements public
- Emplacement réservé n°2 : Chemin piétonnie
- Emplacement réservé n°3 : Chemin piétonnie
- Emplacement réservé n°4 : Chemin piétonnie
Orientations d’aménagement et de programmation à Ligneyrac
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligneyrac (1 sur 624)
- EPP : Eléments paysagers à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, repérés au titre de… × 624
Secteurs de constructibilité limitée à Ligneyrac (4 sur 14)
- Secteur à risque de mouvements de terrain, par solifluxion × 7
- Secteur à risque de mouvements de terrain, par glissement superficiel × 3
- Secteur à risque d'inondation (report effectué à partir de la cartographie réalisée à… × 2
- Secteur à risque de mouvements de terrain, par glissement profond × 2
Servitudes d’utilité publique à Ligneyrac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ligneyrac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ligneyrac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ligneyrac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ligneyrac
Pour une parcelle précise à Ligneyrac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ligneyrac ?
Ligneyrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Ligneyrac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ligneyrac ?
Sur le territoire de Ligneyrac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ligneyrac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ligneyrac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligneyrac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saillac (19500)
- Collonges-la-Rouge (19500)
- Noailhac (19500)
- Cavagnac (46110)
- Turenne (19500)
- Chauffour-sur-Vell (19500)