L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cavagnac
Cavagnac est une commune du Lot (46) de 432 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (42 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne, approuvé le 07/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Zones agricole à préserver »), avec 433 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Cavagnac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chauffour-sur-Vell, Saillac, Condat…), 1 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cavagnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (862 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cavagnac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cavagnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 433 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 429 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 86 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 26 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 24 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 9 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | 5 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 4 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Nouvelles zones d'activités économiques | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cavagnac (3 sur 4)
- Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 2
- Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitas ocologiques
- Emplacement riserv5 aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Cavagnac
- AU206 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavagnac (12 sur 62)
- CAV_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAV_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Cavagnac
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cavagnac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cavagnac
Avant un achat ou des travaux À Cavagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cavagnac
Pour une parcelle précise à Cavagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cavagnac a-t-elle un PLU ?
Cavagnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2014 (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Cavagnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cavagnac ?
Sur le territoire de Cavagnac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cavagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cavagnac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavagnac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cavagnac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chauffour-sur-Vell (19500)
- Saillac (19500)
- Condat (46110)
- Le Vignon-en-Quercy (46110)
- Ligneyrac (19500)
- Strenquels (46110)