L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Vignon-en-Quercy
Le Vignon-en-Quercy, 955 habitants, occupe 21,7 km² du Lot (46), soit 44 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne, approuvé le 07/03/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : A (« Zones à vocation agricole »), 894 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation au Vignon-en-Quercy.
Ses 6 voisines les plus proches (Strenquels, Cavagnac, Condat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Vignon-en-Quercy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (593 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Vignon-en-Quercy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Vignon-en-Quercy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 894 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 587 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 424 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 168 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 34 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 23 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 11 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 7 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zones futures d'activités économiques, présentement fermée | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zones futures à vocation première d'habitat, présentement fermée. Nouveaux quartiers autour des villes et vill | < 1 ha |
| Ult | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | STECAL en zone naturelle. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones naturelles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N48
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Vignon-en-Quercy (2 sur 3)
- Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 2
- Emplacement riserv5 aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation au Vignon-en-Quercy
- AU040 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU041 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU042 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU043 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU044 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU205 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU215 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vignon-en-Quercy (12 sur 62)
- CAZ_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CAZ_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique au Vignon-en-Quercy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vignon-en-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Vignon-en-Quercy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Vignon-en-Quercy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Vignon-en-Quercy
Pour une parcelle précise au Vignon-en-Quercy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Vignon-en-Quercy ?
Le Vignon-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2014 (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi du Vignon-en-Quercy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Vignon-en-Quercy ?
Sur le territoire du Vignon-en-Quercy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Vignon-en-Quercy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Vignon-en-Quercy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vignon-en-Quercy ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Vignon-en-Quercy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Strenquels (46110)
- Cavagnac (46110)
- Condat (46110)
- Cressensac-Sarrazac (46600)
- Martel (46600)
- Saint-Michel-de-Bannières (46110)