L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noailhac
Noailhac, 348 habitants, occupe 13,6 km² de la Corrèze (19), soit 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Midi Corrézien. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 894 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Noailhac.
Le voisinage (Collonges-la-Rouge, Ligneyrac, Turenne…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Noailhac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Midi Corrézien (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 020 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Noailhac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noailhac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 894 ha |
| A | Agricole | A | 266 ha |
| Np | Naturelle | Np | 82 ha |
| Uh | Urbaine | Uh | 35 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 28 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 15 ha |
| U1 | Urbaine | U1 | 8 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 4 ha |
| U2 | Urbaine | U2 | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques12
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noailhac (1 sur 2)
- Emplacement réservé n° × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Noailhac
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : La Zone de Cognac/La Doradie
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone la Rougerie
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone le Claux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noailhac (2 sur 63)
- EPP : Espaces naturels à préserver L123_1_7e du code de l'urbanisme × 58
- EPP : Espaces à préserver au titre de l'article L123_1_7e du code de l'urbanisme × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Noailhac (4 sur 27)
- Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain : Zone Orange × 9
- Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain : Zone Bleue × 8
- Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain : Zone Orange urbanisable × 6
- Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain : Zone Rouge × 4
Servitudes d’utilité publique à Noailhac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noailhac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noailhac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noailhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noailhac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noailhac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noailhac a-t-elle un PLU ?
Noailhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Noailhac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Noailhac ?
Sur le territoire de Noailhac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noailhac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noailhac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noailhac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Noailhac ?
Oui : Noailhac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noailhac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Collonges-la-Rouge (19500)
- Ligneyrac (19500)
- Turenne (19500)
- Saillac (19500)
- Lanteuil (19190)
- Jugeals-Nazareth (19500)