PLU de Nespouls (19600)

Nespouls : document, zonage, périmètres

Nespouls, 638 habitants, occupe 20,4 km² de la Corrèze (19), soit 31 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nespouls sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/11/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 939 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Nespouls, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Estivals, Chasteaux, Noailles…) sont toutes en PLU communal, comme Nespouls.

Le document d’urbanisme de Nespouls

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nespouls
Approuvé le: 18/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 272 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (252 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Nespouls, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nespouls

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	939 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole correspondant à des secteurs agricoles non constructibles	287 ha
Npz	Naturelle	Npz : Espaces naturels protégés pour leur intérêt écologique, faunistique ou floristique. Secteur non construc	223 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	198 ha
Uxa	Urbaine	Uxa : Aéroport	163 ha
Np	Naturelle	Np : Espaces naturels protégés pour leur qualité paysagères ou patrimoniales. Secteur non constructible	79 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteurs d'urbanisation récente	50 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre bourg et parties anciennes des villlages les plus peuplés	17 ha
N2	Naturelle	N2 : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant à des noyaux bâtis ancien	16 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone d'activités comprenant 2 secteurs	11 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone ouverte à l'urbanisation, destinée à l'extention de l'urbanisation, à vocation principale activités	9 ha
Nc	Naturelle	Nc : Ancienne carrières à remettre en état.Secteur non constructible	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'équipements	7 ha
N1	Naturelle	N1 : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant à des noyaux bâtis suscep	6 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone ouverte à l'urbanisation, destinée à l'extention de l'urbanisation, à vocation principale habitat	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain53
Sites archéologiques8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nespouls (1 sur 3)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nespouls (6 sur 64)

EPP : Patrimoine repéré au titre de l'article L. 151-19 et L. 151-23 du CU : Calvaire × 29
EPP : Patrimoine repéré au titre de l'article L. 151-19 et L. 151-23 du CU : Chaban × 20
EPP : Patrimoine repéré au titre de l'article L. 151-19 et L. 151-23 du CU : Arbre × 7
EPP : Patrimoine repéré au titre de l'article L. 151-19 et L. 151-23 du CU : Mare × 4
EPP : Espace paysager à conserver sauf conditions, art L. 151-19 et L. 151-23 du CU × 3
EPP : Patrimoine repéré au titrede l'article L. 151-19 et L. 151-23 du CU : Calvaire

Servitudes d’utilité publique à Nespouls

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nespouls sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nespouls

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Nespouls, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nespouls

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nespouls, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nespouls ?

Nespouls est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2026).

Le PLU de Nespouls est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nespouls ?

Sur le territoire de Nespouls, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Npz, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nespouls ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nespouls ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nespouls ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nespouls ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Estivals (19600)
Chasteaux (19600)
Noailles (19600)
Turenne (19500)
Chartrier-Ferrière (19600)
Jugeals-Nazareth (19500)

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