L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cosnac en bref
Cosnac est une commune de la Corrèze (19) de 3 044 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,3 km² (150 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2025.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 907 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 289 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Cosnac.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cosnac.
Le document d’urbanisme de Cosnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cosnac
- Approuvé le
- 30/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (930 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (861 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (231 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Cosnac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cosnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 907 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 861 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée | 218 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole-secteur de carrière | 23 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée | 2 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole-STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés289
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cosnac (6 sur 9)
- Emplacement réservé-Sécurisation du carrefour × 3
- Emplacement réservé-Aménagement d'une aire de retournement × 2
- Emplacement réservé-Création d'une aire de loisirs
- Emplacement réservé-Création d'une viorie
- Emplacement réservé-Création d'une voirie
- Emplacement réservé-Sécurisation du pont
Orientations d’aménagement et de programmation à Cosnac (1 sur 12)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cosnac (9 sur 289)
- EPP : Haie ou alignement d'arbres à maintenir, remplacer ou planter identifiés au titre de… × 128
- EPB : Elément protégé bâti- article L 151-19 du code de l'urbanisme × 118
- TV : Trame verte corridor écologique × 28
- EPV : arbre isolé protégé art L 151-19 du CU × 9
- EP : Elément portégé au titre de l'article L 151-23 du CU-Etang × 2
- EP : Elément portégé au titre de l'article L 151-23 du CU-Dalle greseuse
- EP : Elément portégé au titre de l'article L 151-23 du CU-Landes
- EP : Elément portégé au titre de l'article L 151-23 du CU-Paroi gréseuse
- EP : Elément portégé au titre de l'article L 151-23 du CU-Talus
Servitudes d’utilité publique à Cosnac
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cosnac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cosnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cosnac
Pour un terrain de Cosnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cosnac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cosnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cosnac ?
Cosnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLU de Cosnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cosnac ?
Sur le territoire de Cosnac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cosnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cosnac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cosnac ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cosnac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-aux-Brocs (19360)
- Lanteuil (19190)
- Jugeals-Nazareth (19500)
- Dampniat (19360)
- Malemort (19360)
- Brive-la-Gaillarde (19100)