L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs en bref
La Chapelle-aux-Brocs, 448 habitants, occupe 5,0 km² de la Corrèze (19), soit 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/02/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 257 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à La Chapelle-aux-Brocs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-aux-Brocs.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-aux-Brocs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-aux-Brocs
- Approuvé le
- 09/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (257 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de La Chapelle-aux-Brocs, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-aux-Brocs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 257 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 172 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte à destination d'habitat, de services, ou activités | 32 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 23 ha |
| Ux | À urbaniser | Zone urbaine à destination d'activités économiques | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Zone Urbaine de loisirs | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à destination d'équipement | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme | < 1 ha |
| Uxi | Urbaine | Zone urbaine à destination d'activités économiques soumise au PPRi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain19
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-aux-Brocs (1 sur 3)
- OAP : Perimetre comportant une orientation d'amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-aux-Brocs (2 sur 9)
- EPP : Petit patrimoine × 5
- EPP : Arbre × 4
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-aux-Brocs
- PPRi : Secteur soumis Plan de Prevention des Risques d'Inondation
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-aux-Brocs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-aux-Brocs figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-aux-Brocs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-aux-Brocs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-aux-Brocs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-aux-Brocs a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-aux-Brocs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2024).
Le PLU de La Chapelle-aux-Brocs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-aux-Brocs ?
Sur le territoire de La Chapelle-aux-Brocs, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-aux-Brocs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-aux-Brocs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-aux-Brocs ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)