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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Lissac-sur-Couze

Le document d’urbanisme en vigueur à Lissac-sur-Couze (19600), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19600INSEE 19117705 habitants12,5 km²
Document
PLU
approuvé le 16/09/2022
Compétence
Commune
Lissac-sur-Couze
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
705 hab.
12,5 km²
Taxe d’aménagement
2,4 %
part communale, + 1 % département

Lissac-sur-Couze : document, zonage, périmètres

Commune de la Corrèze (19), Lissac-sur-Couze compte 705 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/09/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/09/2022.

10 % du territoire de Lissac-sur-Couze est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 676 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Lissac-sur-Couze.

Ses 6 voisines les plus proches (Chasteaux, Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lissac-sur-Couze

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lissac-sur-Couze
Approuvé le
16/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 56 % (689 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (424 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (122 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lissac-sur-Couze, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lissac-sur-Couze

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle676 ha
AAgricole416 ha
UcUrbaine40 ha
UlUrbaine32 ha
UabUrbaine21 ha
NcNaturelle13 ha
UaaUrbaine12 ha
UbaUrbaine11 ha
ApAgricole7 ha
AUlÀ urbaniser5 ha
UbbUrbaine3 ha
AxAgricole1 ha
UxUrbaine< 1 ha
UxaUrbaine< 1 ha
AUÀ urbaniser< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lissac-sur-Couze

  • ER1 : Cimetière
  • ER2 : Ateliers municipaux
  • ER3 : Sécurisation carrefour
  • ER4 : Sécurisation carrefour

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lissac-sur-Couze (12 sur 47)

  • SOURCE × 10
  • CROIX × 6
  • Eléments de patrimoine × 6
  • Bâtiment 15ème S × 2
  • CALVAIRE × 2
  • CORMIER × 2
  • Chapelle × 2
  • Château × 2
  • Eléments de patrimoine à préserver × 2
  • GROTTE × 2
  • PUITS × 2
  • Parc du château × 2

Servitudes d’utilité publique à Lissac-sur-Couze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lissac-sur-Couze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lissac-sur-Couze

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lissac-sur-Couze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lissac-sur-Couze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lissac-sur-Couze ?

Lissac-sur-Couze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2022).

Le PLU de Lissac-sur-Couze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lissac-sur-Couze ?

Sur le territoire de Lissac-sur-Couze, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ul. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lissac-sur-Couze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lissac-sur-Couze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lissac-sur-Couze ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lissac-sur-Couze ?

Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lissac-sur-Couze ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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