L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mansac en bref
Avec 1 554 habitants pour 18,8 km², Mansac (Corrèze, 19) a une densité de 83 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Mansac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/08/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/10/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 155 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 128 continuités écologiques, 24 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pazayac, Saint-Pantaléon-de-Larche, La Feuillade…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mansac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mansac
- Approuvé le
- 07/08/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 156 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (555 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mansac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mansac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 155 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 545 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaire | 78 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine fermée | 22 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 11 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 10 ha |
| Nph | Naturelle | Zone dédiée au développement photovoltaïque | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser dans un premier temps à vocation d'habitat | 8 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser dans un second temps à vocation d'habitat | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements | 1 ha |
| Asth | Agricole | STECAL à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mansac
- ER : ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE (3M)
- EXTENSION DU CIMETIERE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mansac (6 sur 8)
- CROIX × 3
- ARBRE-PIN
- CHATEAU
- FOUR
- GROTTE
- PUITS
Servitudes d’utilité publique à Mansac
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mansac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mansac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mansac
Pour une parcelle précise à Mansac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mansac a-t-elle un PLU ?
Mansac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/08/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLU de Mansac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mansac ?
Sur le territoire de Mansac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mansac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mansac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mansac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pazayac (24120)
- Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)
- La Feuillade (24120)
- Yssandon (19310)
- Brignac-la-Plaine (19310)
- Larche (19600)