L’urbanisme en clairBrignac-la-Plaine : document, zonage, périmètres
Brignac-la-Plaine, 977 habitants, occupe 18,9 km² de la Corrèze (19), soit 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/05/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 156 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brignac-la-Plaine.
Le document d’urbanisme de Brignac-la-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brignac-la-Plaine
- Approuvé le
- 06/05/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 163 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (606 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Brignac-la-Plaine, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brignac-la-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 156 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 604 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissu mixte à vocation d'habitat | 82 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg de la commune | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur réservé aux équipements publics | 5 ha |
| AU | Urbaine | AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat | 4 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zona agricole protégée | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Secteur dédié à de l'hébergment touristique | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone à urbaniser différée dédiée aux activités économiques | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone à urbaniser dédiée aux activités économiques | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : STECAL à déstination d'habitat | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Secteur dédié aux activités économiques | < 1 ha |
| At | Agricole | At : STECAL à destination principale d'hébergements touristiques | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : STECAL à destination d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brignac-la-Plaine
- ER01 : Emplacement réservé : Extension d'équipement public
- ER02 : Emplacement réservé : Création d'un parking
- ER03 : Emplacement réservé : Création d'équipement public
- ER04 : Emplacement réservé : Elargissement de la voie
- ER05 : Emplacement réservé : Elargissement de la voie
- ER06 : Emplacement réservé : Elargissement de la voie
- ER07 : Emplacement réservé : Création d'un accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Brignac-la-Plaine
- OAPn°1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAPn°2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAPn°3 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAPn°4 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAPn°5 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAPn°6 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brignac-la-Plaine (2 sur 10)
- Elements du paysage à protéger × 6
- Élément de paysage "bâti" à préserver pour motifs d'ordre culturel et historique × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Brignac-la-Plaine (3 sur 37)
- Périmètre de 50m autour des batiments d'élevage × 19
- Périmètre de 100m autour des batiments d'élevage × 17
- Périmètre de 50m autour des vergers exploités
Servitudes d’utilité publique à Brignac-la-Plaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brignac-la-Plaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brignac-la-Plaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Brignac-la-Plaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brignac-la-Plaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brignac-la-Plaine ?
Brignac-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).
Le PLU de Brignac-la-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brignac-la-Plaine ?
Sur le territoire de Brignac-la-Plaine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brignac-la-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brignac-la-Plaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brignac-la-Plaine ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)