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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU d’Yssandon

Le document d’urbanisme en vigueur à Yssandon (19310), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19310INSEE 19289696 habitants19,6 km²
Document
PLU
version du 12/06/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Yssandon
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
696 hab.
19,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Yssandon : document, zonage, périmètres

Commune de la Corrèze (19), Yssandon compte 696 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Yssandon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/06/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2021.

3 % du territoire d’Yssandon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 508 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 secteurs de constructibilité limitée, 77 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Yssandon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aulaire, Varetz, Mansac…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Yssandon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Yssandon
Approuvé le
11/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (1 508 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (390 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Yssandon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Yssandon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole1 508 ha
NNaturelleN : zone naturelle390 ha
UBUrbaineUB : secteur urbain d'extension urbaine41 ha
UAUrbaineUA : secteur urbain du centre historique12 ha
AUaÀ urbaniserAUa : zone à urbaniser à proximité du bourg1 ha
AUbÀ urbaniserAUb : zone à urbaniser au lieu-dit Les Pouyges< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés77
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N30
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Yssandon

  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Le Bourg
  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation : Le Pouyges

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yssandon (2 sur 21)

  • Element de paysage à préserver × 13
  • Element de paysage et de patrimoine × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Yssandon (3 sur 98)

  • Perimètre de 50m autour des bâtiments agricoles × 46
  • Périmètre de 100m autour des bâtiments agricoles × 44
  • Périmètre de 50m autour des vergers exploités × 8

Servitudes d’utilité publique à Yssandon

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yssandon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Yssandon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Yssandon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Yssandon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Yssandon a-t-elle un PLU ?

Yssandon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2021).

Le PLU d’Yssandon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Yssandon ?

Sur le territoire d’Yssandon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yssandon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Yssandon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yssandon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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