PLU de Varetz (19240)

Varetz : document, zonage, périmètres

Varetz est une commune de la Corrèze (19) de 2 409 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (117 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Varetz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/05/2024.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 214 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 191 continuités écologiques, 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Varetz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Varetz.

Le document d’urbanisme de Varetz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Varetz
Approuvé le: 16/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 220 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (569 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (240 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Varetz, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Varetz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 214 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	302 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	267 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs pavillonnaires peu denses, à destination principale d'habitat	75 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs pavillonnaires denses, à destination principale d'habitat (hauteur max	58 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs pavillonnaires denses, à destination principale d'habitat (hauteur max	41 ha
Ulb	Urbaine	Zone urbaine à destination d'activités touristiques et de loisirs (Domaine de Castel Novel)	19 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à destination d'activités économiques	12 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à destination d'équipements	10 ha
Ula	Urbaine	Zone urbaine à destination d'activités touristiques et de loisirs (Plaine des sports)	10 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bourg ancien, aux centres anciens des villages du Burg et de Lavialle, ï¿½ desti	7 ha
Ulc	Urbaine	Zone urbaine à destination d'activités touristiques et de loisirs (Jardins de Colette)	7 ha
Ar	Agricole	Zone agricole correspondant aux villages traditionnels ayant un patrimoine architectural remarquable	6 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir principalement de l'habitat (hauteur maximum fixée à 6 m	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen/long terme destinée à accueillir principalement de l'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)191
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Varetz (2 sur 5)

ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une voie verte × 4
ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un nouveau cimetière communal

Orientations d’aménagement et de programmation à Varetz (7 sur 8)

OAP 2 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
OAP 1 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 4 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 5 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 6 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 7 : Périmètre concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Varetz (4 sur 91)

EPP : Elément de patrimoine vernaculaire protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 79
Arbre remarquable protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
Alignement d'arbres à préserver autour du lotissement du Clos de Biscaye × 3
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L.151-19 du CU × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Varetz (4 sur 11)

BE : Rayon de protection autour des bâtiments d'élevage (100 mètres) × 5
RGC : Retrait le long d'une route à grande circulation × 3
Bande tampon autour des vergers (50 mètres) × 2
Enveloppe du PPRi Vézère

Servitudes d’utilité publique à Varetz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Varetz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Varetz

Pour un terrain de Varetz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Varetz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Varetz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Varetz ?

Varetz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2024).

Le PLU de Varetz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Varetz ?

Sur le territoire de Varetz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Varetz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Varetz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Varetz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varetz ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Viance (19240)
Yssandon (19310)
Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)
Mansac (19520)
Ussac (19270)
Saint-Aulaire (19130)

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