L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Viance
Saint-Viance est une commune de la Corrèze (19) de 1 892 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (115 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 103 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Viance.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Varetz, Ussac, Donzenac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Viance.
Le document d’urbanisme de Saint-Viance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Viance
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 107 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (293 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (238 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Viance, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Viance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 103 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 289 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à destination principale d?habitat correspondant aux extensions pavillonnaires du bourg et au | 166 ha |
| Uxn | Urbaine | Ux : Zone urbaine à destination d?activités économiques correspondant à la ZAC de la Nau | 48 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à destination d?activités économiques | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à destination principale d?habitat correspondant au bourg ancien | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser destinée à accueillir principalement de l?habitat | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de taille et de capacité d?accueil limitées (STECAL) à vocation d?activités sportives et de loisi | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de taille et de capacité d?accueil limitées (STECAL) à vocation d?habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à destination d?équipements publics | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de taille et de capacité d?accueil limitées (STECAL) à vocation d?activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
- Droit de préemption urbain114
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Viance (9 sur 10)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie verte × 2
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Création d'une aire de stationnement (hors caravanes et…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin des pêcheurs
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie de circulation douce le long de la RD 133
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un nouveau cimetière
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'une aire de stationnement de covoiturage (hors…
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'un arrêt de bus
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un arrêt de bus
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un arrêt de bus
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Viance (12 sur 16)
- OAP 1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 10 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 11 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 12 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 13 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 14 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 15 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 6 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Viance (12 sur 53)
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Four × 11
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Puits × 11
- EB : Elément végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 du CU : haie × 7
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Croix × 6
- EB : Espace boisé à conserver au sein d'espaces urbanisés × 4
- EV : Espace de jardin à conserver au sein d'espaces urbanisés × 3
- EV : Espace tampon entre la zone d'activités de la Nau et les zones d'habitat voisines à… × 3
- EB : Elément végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 du CU : alignement d'arbres
- EB : Elément végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 du CU : ripisylve
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Cabane de vigne
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Cabanon
- EPP : Elément de patrimoine vernaculaire à préserver : Fontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Viance (4 sur 10)
- AGRI : Rayon de protection autour des bâtiments d'élevage × 6
- Enveloppe du zonage réglementaire du PPRmt de Saint-Viance × 2
- Enveloppe du zonage réglementaire du PPRi Vézère
- RGC : Bande tampon autour des Routes Classées à Grande Circulation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Viance
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Viance figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Viance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Viance
Pour une parcelle précise à Saint-Viance, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Viance a-t-elle un PLU ?
Saint-Viance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).
Le PLU de Saint-Viance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Viance ?
Sur le territoire de Saint-Viance, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uxn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Viance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Viance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Viance ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Viance ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)