PLU d’Allassac (19240)

L’urbanisme à Allassac en bref

Avec 4 081 habitants pour 38,9 km², Allassac (Corrèze, 19) a une densité de 105 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 717 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 62 emplacements réservés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Allassac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Allassac.

Le document d’urbanisme d’Allassac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Allassac
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (1 727 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 490 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (530 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (123 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Allassac, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Allassac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 717 ha
N	Naturelle	N	1 150 ha
Ni	Naturelle	Ni	313 ha
Ue	Urbaine	Ue	244 ha
Uc	Urbaine	Uc	162 ha
Ud	Urbaine	Ud	48 ha
AU I	À urbaniser	AU I	44 ha
AU II	À urbaniser	AU II	33 ha
Ub	Urbaine	Ub	28 ha
Uxcar	Urbaine	Uxcar	20 ha
AU I a	À urbaniser	AU I a	20 ha
AUX 1b	À urbaniser	AUX 1b	19 ha
Np	Naturelle	Np	18 ha
Ar	Agricole	Ar	10 ha
Uxa	Urbaine	Uxa	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Allassac (12 sur 62)

Emplacement réservé pour accès aux zones AU n°1 × 10
Emplacement réservé pour accès aux zones AU n°2 × 10
Emplacement réservé pour accès aux zones AU n°3 × 10
Emplacement réservé pour accès aux zones AU n°4 × 10
Emplacement réservé pour accès aux zones AU n°5 × 10
Emplacement réservé pour accès aux zones AU n° × 2
Emplacement réservé n°1 : Extension équipement public
Emplacement réservé n°2 : Extension équipement public
Emplacement réservé n°3 : Extension équipement public
Emplacement réservé n°4 : Extension équipement public
Emplacement réservé n°5 : Elargissement voirie pour aménagement carrefour
Emplacement réservé n°6 : Prolongement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Allassac (1 sur 4)

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement AU1 × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allassac (5 sur 28)

EPP : Petit Patrimoine Fours a pain × 14
EPP : Petit Patrimoine Croix × 7
EPP : Petit Patrimoine Lavoirs × 3
EPP : Petit Patrimoine Puit × 3
EPP : Petit Patrimoine Abri sous Roche

Servitudes d’utilité publique à Allassac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Allassac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Allassac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Allassac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Allassac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Allassac ?

Allassac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Allassac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Allassac ?

Sur le territoire d’Allassac, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Allassac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Allassac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allassac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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