L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Donzenac
Avec 2 733 habitants pour 24,5 km², Donzenac (Corrèze, 19) a une densité de 112 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Donzenac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/07/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/03/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 953 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 65 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Donzenac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Ussac, Sadroc, Sainte-Féréole…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Donzenac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Donzenac
- Approuvé le
- 19/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 216 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (954 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (231 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Donzenac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Donzenac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 953 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protegee | 827 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 369 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines du bourg et secteurs residentiels recents | 146 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine dediee aux activites economiques | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centres anciens du bourg et de Travassac | 25 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone a urbaniser ouverte a vocation d activites economiques | 21 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle dediee a l exploitation de la carriere | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux villages ruraux d Espeyrut et de la Rochette | 10 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | 1AUxb : Zone à urbaniser ouverte à vocation d'activités économiques (hors activités commerciales) | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser fermee a vocation principale d habitat | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser ouverte a vocation principale d habitat | 2 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole où les affouillements et les exhaussements sont autorisés sous conditions | 1 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | 1AUxa : Zone a urbaniser ouverte à vocation d'activités économiques (commerciales et artisanales) | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle a vocation d activites touristiques et de loisirs (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N65
- Droit de préemption urbain11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux13
- Règlement local de publicité10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Donzenac
- ER1 : Emplacement reserve : realisation d une aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Donzenac (1 sur 5)
- OAP : Perimetre concerne par une orientation d amenagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Donzenac (10 sur 36)
- EV : Jardin identifie au titre de l'article L.151-19 du CU × 20
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : four × 4
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : oratoire × 4
- Arbre remarquable protege au titre de l article L.151-19 du CU : chêne pédonculé × 2
- Alignement d'arbres remarquables protege au titre de l article L.151-19 du CU : chênes…
- Arbre remarquable protege au titre de l article L.151-19 du CU : tilleul
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : cabanon
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : croix
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : lavoir
- EPP : Patrimoine protege au titre de l article L.151-19 du CU : pont celtique
Servitudes d’utilité publique à Donzenac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Donzenac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Donzenac
Avant un achat ou des travaux À Donzenac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Donzenac
Pour une parcelle précise à Donzenac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Donzenac a-t-elle un PLU ?
Donzenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2025).
Le PLU de Donzenac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Donzenac ?
Sur le territoire de Donzenac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Donzenac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Donzenac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Donzenac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donzenac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ussac (19270)
- Sadroc (19270)
- Sainte-Féréole (19270)
- Saint-Viance (19240)
- Allassac (19240)
- Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)