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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Cublac

Le document d’urbanisme en vigueur à Cublac (19520), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19520INSEE 190661 728 habitants20,5 km²
Document
PLU
version du 02/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cublac
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 728 hab.
20,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

Cublac : document, zonage, périmètres

Cublac, 1 728 habitants, occupe 20,5 km² de la Corrèze (19), soit 84 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 948 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Cublac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cublac.

Le document d’urbanisme de Cublac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cublac
Approuvé le
07/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (959 ha)
  • Zones agricoles (A) 43 % (881 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (183 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cublac, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cublac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN948 ha
AAgricoleA801 ha
UBUrbaineUB155 ha
ApAgricoleAp77 ha
NlNaturelleNl12 ha
ULUrbaineUL10 ha
UEUrbaineUE9 ha
2AUÀ urbaniser2AU8 ha
UAUrbaineUA7 ha
1AUÀ urbaniser1AU6 ha
ApaAgricoleApa3 ha
UxUrbaineUx3 ha
2AUxÀ urbaniser2AUx3 ha
2AULÀ urbaniser2AUL1 ha
AUcÀ urbaniserAUc< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés20
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer66
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Sites archéologiques7
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cublac (12 sur 20)

  • Emplacement réservé n9: Creation d'un fossé
  • Emplacement réservé n°10: Future voie 10 ml de large
  • Emplacement réservé n°11: Future voie 10 ml de large
  • Emplacement réservé n°12: Future voie largeur 10 ml
  • Emplacement réservé n°13: Creation d'un fossé
  • Emplacement réservé n°14: Creation d'un parking
  • Emplacement réservé n°15: Creation de voie
  • Emplacement réservé n°16: Passage eaux pluviales
  • Emplacement réservé n°17: Continuité du CR n°16
  • Emplacement réservé n°18: Agrandissement école
  • Emplacement réservé n°19: Dégagement de la visibilité du carrefour de la VC n°14 et du…
  • Emplacement réservé n°1: Elargissement VC n°1 de la VC n°15 à la VC n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Cublac

  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement : Habitat au nord du centre bourg 2AU
  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement : Pépinière agricole secteur Le Maraval-Sud
  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement : Rue Soularcroup
  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement : Secteur ouest
  • ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement : Zone economique des Pourches

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cublac (12 sur 37)

  • EPP : Espaces presentants un interet ecologique et/ou paysager a preserver en l'etat au titre… × 11
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°10 : Calvaire
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°12 :…
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°13 : Fontaine
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°14 : Lavoir
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°15 : Fontaine
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°16 : Lavoir
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°17 : Puit
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°18 : Statue…
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°19 : Puits…
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°2 : Calvaire
  • EPP : Patrimoine vernaculaire a preserver en l'etat de l'article L123.1.7 du CU n°20 : puits…

Secteurs de constructibilité limitée à Cublac (3 sur 9)

  • Espaces soumis aux risques d'inondation PPRI × 7
  • RISQ A : Risque Retrait et gonflement des argiles. Se reporter a l'annexe Risque Retrait et…
  • RISQ MT : Risque Mouvement de Terrain: Zone de glissement profond

Servitudes d’utilité publique à Cublac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cublac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cublac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cublac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cublac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cublac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cublac a-t-elle un PLU ?

Cublac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Le PLU de Cublac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cublac ?

Sur le territoire de Cublac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cublac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cublac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cublac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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