L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Motte-en-Bauges
La Motte-en-Bauges est une commune de la Savoie (73) de 539 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (55 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 430 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lescheraines, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard…) sont toutes en PLUi, comme La Motte-en-Bauges.
Le document d’urbanisme de La Motte-en-Bauges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Motte-en-Bauges, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Motte-en-Bauges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 430 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 353 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 161 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 18 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
| AUGi | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel | 3 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 3 ha |
| UTl | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain20
- Sites archéologiques4
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Motte-en-Bauges
- OAP n°15 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°16 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte-en-Bauges (3 sur 129)
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 100
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 20
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 9
Servitudes d’utilité publique à La Motte-en-Bauges
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Motte-en-Bauges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Motte-en-Bauges
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Motte-en-Bauges
Pour un terrain de La Motte-en-Bauges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte-en-Bauges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Motte-en-Bauges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Motte-en-Bauges a-t-elle un PLU ?
La Motte-en-Bauges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de La Motte-en-Bauges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Motte-en-Bauges ?
Sur le territoire de La Motte-en-Bauges, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Motte-en-Bauges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte-en-Bauges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Motte-en-Bauges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Motte-en-Bauges ?
Oui : La Motte-en-Bauges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Motte-en-Bauges est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte-en-Bauges ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Motte-en-Bauges ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lescheraines (73340)
- Bellecombe-en-Bauges (73340)
- Le Châtelard (73630)
- Doucy-en-Bauges (73630)
- Arith (73340)
- La Compôte (73630)