L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Châtelard
Commune de la Savoie (73), Le Châtelard compte 686 habitants sur 17,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
3 % du territoire du Châtelard est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 266 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le Châtelard est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit au Châtelard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Compôte, Lescheraines, La Motte-en-Bauges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Châtelard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 285 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Châtelard, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Châtelard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 266 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 283 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 173 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 20 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 13 ha |
| UGc | Urbaine | Zone urbaine générale collectif | 11 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 9 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 6 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole d'alpage | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 2 ha |
| UAm | Urbaine | Zone urbaine d'activités mixtes | 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | < 1 ha |
| AUGi | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel | < 1 ha |
| AUGc | À urbaniser | Zone à urbaniser générale collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain19
- Règlement local de publicité8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Châtelard (1 sur 15)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 2
Orientations d’aménagement et de programmation au Châtelard
- OAP n°149 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°151 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°17 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°18 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Châtelard (5 sur 93)
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 44
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 34
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 13
- Ensemble paysager d'interêt
- Ensemble urbain d'intérêt
Secteurs de constructibilité limitée au Châtelard (6 sur 22)
- Aléa fort identifié au PPR × 9
- Aléa faible identifié au PIZ × 7
- Aléa moyen identifié au PIZ × 3
- Aléa faible identifié au PIZ complémentaires
- Aléa fort identifié au PIZ
- Aléa moyen identifié au PIZ complémentaires
Servitudes d’utilité publique au Châtelard
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Châtelard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Châtelard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Châtelard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Châtelard a-t-elle un PLU ?
Le Châtelard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi du Châtelard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Châtelard ?
Sur le territoire du Châtelard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Châtelard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Châtelard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Châtelard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Châtelard ?
Oui : Le Châtelard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Châtelard est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Châtelard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Compôte (73630)
- Lescheraines (73340)
- La Motte-en-Bauges (73340)
- Doucy-en-Bauges (73630)
- Aillon-le-Vieux (73340)
- Le Noyer (73340)