Lescheraines : document, zonage, périmètres
Lescheraines est une commune de la Savoie (73) de 803 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (98 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 280 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Lescheraines est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Lescheraines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : La Motte-en-Bauges, Le Châtelard, Arith et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lescheraines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (464 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (296 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lescheraines, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lescheraines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 280 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 274 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 189 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 16 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 11 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 11 ha |
| UTl | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs | 9 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 9 ha |
| UAm | Urbaine | Zone urbaine d'activités mixtes | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 4 ha |
| AUGi | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel | 2 ha |
| AUGc | À urbaniser | Zone à urbaniser générale collectif | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 1 ha |
| AUAm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités mixtes | 1 ha |
| UGc | Urbaine | Zone urbaine générale collectif | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain32
- Règlement local de publicité15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lescheraines
- OAP n°20 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°21 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°22 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°23 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°24 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lescheraines (4 sur 66)
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 35
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 17
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
- Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Lescheraines (3 sur 35)
- Aléa moyen identifié au PIZ × 18
- Aléa fort identifié au PIZ × 10
- Aléa faible identifié au PIZ × 7
Servitudes d’utilité publique à Lescheraines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lescheraines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lescheraines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lescheraines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lescheraines a-t-elle un PLU ?
Lescheraines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Lescheraines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lescheraines ?
Sur le territoire de Lescheraines, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lescheraines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lescheraines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lescheraines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lescheraines ?
Oui : Lescheraines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Lescheraines est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lescheraines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Motte-en-Bauges (73340)
- Le Châtelard (73630)
- Arith (73340)
- Bellecombe-en-Bauges (73340)
- Allèves (74540)
- Doucy-en-Bauges (73630)