L’urbanisme en clairL’urbanisme à Faucogney-et-la-Mer en bref
Commune de la Haute-Saône (70), Faucogney-et-la-Mer compte 454 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des 1000 étangs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
4 % du territoire de Faucogney-et-la-Mer est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle ou forestière ») est la zone la plus vaste : 1 178 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Faucogney-et-la-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Faucogney-et-la-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des 1000 étangs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 203 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (139 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Faucogney-et-la-Mer, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Faucogney-et-la-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 1 178 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 139 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle ou forestière pouvant accueillir des bâtiments agricoles | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone de développement plus récente à proximité du bourg | 20 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien de Faucogney | 11 ha |
| UX | Urbaine | Zone réservée aux activités | 7 ha |
| UBa | Urbaine | Zone de lotissement communal | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone qui correspond à des équipements de loisirs | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à la périphérie immédiate de laquelle les équipements ont une capacité suffisante | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Faucogney-et-la-Mer (1 sur 8)
- Emplacements réservés × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Faucogney-et-la-Mer (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faucogney-et-la-Mer (5 sur 29)
- Elément de patrimoine repéré au titre de l article L.123-1-5 III 2° × 15
- Vitrines en bois repérés au titre de l article L.123-1-5 III 2° × 11
- 5.6 : Vitrines en bois repérés au titre de l article L.123-1-5 III 2°
- 7.8 : Vitrines en bois repérés au titre de l article L.123-1-5 III 2°
- 9.10 : Vitrines en bois repérés au titre de l article L.123-1-5 III 2°
Servitudes d’utilité publique à Faucogney-et-la-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Faucogney-et-la-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Faucogney-et-la-Mer
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Faucogney-et-la-Mer
À Faucogney-et-la-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faucogney-et-la-Mer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faucogney-et-la-Mer ?
Faucogney-et-la-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2015 (collectivité compétente : CC des 1000 étangs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLU de Faucogney-et-la-Mer est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Faucogney-et-la-Mer ?
Sur le territoire de Faucogney-et-la-Mer, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faucogney-et-la-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Faucogney-et-la-Mer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Faucogney-et-la-Mer ?
Oui : Faucogney-et-la-Mer figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faucogney-et-la-Mer ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faucogney-et-la-Mer ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Voivre (70310)
- Esmoulières (70310)
- Écromagny (70270)
- Amont-et-Effreney (70310)
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)
- Sainte-Marie-en-Chanois (70310)