PLU de Saint-Léger (73220)

Q: Saint-Léger a-t-elle un PLU ?

Saint-Léger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Léger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger ?

Sur le territoire de Saint-Léger, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Léger ?

Oui : Saint-Léger figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger

Commune de la Savoie (73), Saint-Léger compte 257 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 23 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

2 % du territoire de Saint-Léger est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 986 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Léger est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Léger, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Léger.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Léger
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 019 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (68 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Léger, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léger

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	986 ha
A	Agricole	Zone agricole	64 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond à des risques technologiques	17 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle, humide	11 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à des constructions de faible volumétrie	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à des urbanisations denses	5 ha
As	Agricole	Zone agricole, secteur inconstructible	4 ha
Ucz	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à des constructions de faible volumétrie (identifiés à risques dans le PI	2 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond à des bâtiments traditionnels à préserver	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à des activités économiques	1 ha
Uaz	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond à des urbanisations denses (identifiés à risques dans le PIZ)	1 ha
Nti	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond à une zone inondable située dans le périmètre des risques technologique	1 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle, secteur dans lequel les extensions mesurées sont autorisées	< 1 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond à un site de dépôts	< 1 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, inondable	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger

OAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger

risques technologiques

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Léger a-t-elle un PLU ?

Saint-Léger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Léger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger ?

Sur le territoire de Saint-Léger, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Léger ?