L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Alban-d'Hurtières en bref
Avec 404 habitants pour 19,5 km², Saint-Alban-d'Hurtières (Savoie, 73) a une densité de 21 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2023.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (80 %). Première zone par la surface : N (« Secteur naturel »), 1 524 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Alban-d'Hurtières est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Alban-d'Hurtières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Alban-d'Hurtières.
Le document d’urbanisme de Saint-Alban-d'Hurtières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Alban-d'Hurtières
- Approuvé le
- 16/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 558 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Alban-d'Hurtières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Alban-d'Hurtières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 1 524 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 333 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel destiné à la zone de loisirs du plan d'eau des Hurtières | 17 ha |
| N-zh | Naturelle | Secteur naturel concerné par une zone humide | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur des noyaux urbains historiques du village | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur destiné à de l'habitat individuel moyennement dense | 12 ha |
| A-zh | Agricole | Secteur agricole concerné par une zone humide | 11 ha |
| Uy | Urbaine | Secteur des emprises autoroutières | 9 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur destiné aux équipements publics | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel destiné à la création du refuge de la Jasse | < 1 ha |
| Aj | Agricole | Secteur destiné aux jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban-d'Hurtières
- Secteur concerné par l'OAP Chef-lieu
- Secteur concerné par l'OAP des Champs
- Secteur concerné par l'OAP le Perrier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban-d'Hurtières (1 sur 45)
- Patrimoine bâti à préserver × 45
Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-d'Hurtières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Alban-d'Hurtières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Alban-d'Hurtières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Alban-d'Hurtières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Alban-d'Hurtières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Alban-d'Hurtières ?
Saint-Alban-d'Hurtières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2023).
Le PLU de Saint-Alban-d'Hurtières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-d'Hurtières ?
Sur le territoire de Saint-Alban-d'Hurtières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, N-zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Alban-d'Hurtières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Alban-d'Hurtières ?
Oui : Saint-Alban-d'Hurtières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-d'Hurtières ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-de-Belleville (73220)
- Saint-Léger (73220)
- Bourget-en-Huile (73110)
- Le Pontet (73110)
- Le Verneil (73110)
- La Chapelle (73660)