L’urbanisme en clairL’urbanisme à Épierre en bref
Avec 757 habitants pour 19,4 km², Épierre (Savoie, 73) a une densité de 39 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Épierre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 41 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 1 566 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 32 secteurs de constructibilité limitée, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Épierre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Épierre.
Le voisinage (La Chapelle, Argentine, Saint-Léger…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Épierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épierre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 826 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Épierre, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle, secteur qui correspond aux sites naturels protégés (Natura 2000, Z.N.I.E.F.F ...) | 1 566 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle, secteur concerné par un périmètre de captage d'eau potable | 81 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle et forestière, secteur concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiques | 79 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 53 ha |
| NsT | Naturelle | Zone naturelle, secteur qui correspond aux sites naturels protégés (Natura 2000, Z.N.I.E.F.F ...) et de risque | 28 ha |
| A | Agricole | Zone agricole, secteur agricole pouvant accueillir des constructions liées à l'agriculture | 22 ha |
| AT | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou naturel des terres, (concerné par l | 15 ha |
| UE1Tz | Urbaine | Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques, lié à l'usine Thermphos (concerné par le périmètre d' | 11 ha |
| UEz | Urbaine | Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques (concerné par le périmètre des risques naturels) | 10 ha |
| UDz | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité, (concerné par le périmètre des risques naturel | 9 ha |
| NRI | Naturelle | Zone naturelle, secteur concerné par des risques d'inondation | 9 ha |
| UDTz | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité, (concerné par le périmètre d'exposition aux ri | 8 ha |
| UD1z | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité et qui présente un tissu bâti et aspect spécifi | 6 ha |
| UATz | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'habitat ancien (concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiques et d | 5 ha |
| NTRI | Naturelle | Zone naturelle et forestière, secteur concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiques et d'i | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Épierre
- OA_1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Tourna
- OA_2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le Moulins
- OA_3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Perrière
- OA_4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Chef-lieu
Secteurs de mixité sociale à Épierre
- secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épierre (1 sur 6)
- bâtiment remarquable à préserver + vestiges archéologiques × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Épierre (1 sur 32)
- 73109_prescription_surf_02_20140506.pdf × 32
Servitudes d’utilité publique à Épierre
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épierre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épierre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Épierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épierre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épierre ?
Épierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Épierre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épierre ?
Sur le territoire d’Épierre, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Np, NT, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épierre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Épierre ?
Oui : Épierre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épierre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle (73660)
- Argentine (73220)
- Saint-Léger (73220)
- Saint-Pierre-de-Belleville (73220)
- Saint-Alban-d'Hurtières (73220)
- Saint François Longchamp (73130)