L’urbanisme en clairSaint François Longchamp : document, zonage, périmètres
Saint François Longchamp est une commune de la Savoie (73) de 433 habitants, dont le territoire s’étend sur 60,6 km² (7 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint François Longchamp sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 34 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 828 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 69 secteurs de constructibilité limitée, 23 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint François Longchamp est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint François Longchamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-sur-la-Chambre, Notre-Dame-du-Cruet, Les Chavannes-en-Maurienne…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint François Longchamp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint François Longchamp
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (4 109 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (1 842 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint François Longchamp, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint François Longchamp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur équipé ou non à protéger en raison: soit de la qualité des sites, des milieux naturels, soit de l'exis | 3 828 ha |
| As | Agricole | Secteur destiné à recevoir des installations liées à i'exploitation et à l'aménagement du domaine skiable | 1 249 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 553 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur destiné à recevoir des installations liées à l'exploitation et à l'aménagement du domaine skiable | 159 ha |
| Np2 | Naturelle | Secteur équipé ou non à protéger en raison: soit de la qualité des sites, des milieux naturels, soit de l'exis | 43 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection des captages d'eau potable | 40 ha |
| Aa | Agricole | Secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri | 38 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisé | 24 ha |
| UDz | Urbaine | Zones destinée à recevoir notamment de l'habitat de type individuel groupé ou clairsemé ou de petit collectifs | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur équipé ou non à protéger en raison: soit de la qualité des sites, des milieux naturels, soit de l'exis | 14 ha |
| UAz | Urbaine | Zone de constructions anciennes constituant la structure traditionnelle des villages et des hameaux, secteur d | 14 ha |
| Np3 | Naturelle | Secteur équipé ou non à protéger en raison: soit de la qualité des sites, des milieux naturels, soit de l'exis | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de bâti ancien | 7 ha |
| AUst | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme | 5 ha |
| Nu | Naturelle | Zone naturelle où la constructibilité est limitée | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint François Longchamp (12 sur 23)
- ER 1 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 2 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 3 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 4 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 5 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 6 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 7 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 8 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 9 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 1 : emplacement r?serv? (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 2 : emplacement r?serv? (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 3 : emplacement r?serv? (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint François Longchamp (1 sur 7)
- OAP : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et… × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Saint François Longchamp (2 sur 69)
- secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation pour des raisons de… × 39
- secteur avec limitation de la constructibilit? ou de l?occupation pour des raisons de… × 30
Servitudes d’utilité publique à Saint François Longchamp
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint François Longchamp. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint François Longchamp
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint François Longchamp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint François Longchamp
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint François Longchamp, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint François Longchamp a-t-elle un PLU ?
Saint François Longchamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint François Longchamp est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint François Longchamp ?
Sur le territoire de Saint François Longchamp, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint François Longchamp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint François Longchamp ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint François Longchamp ?
Oui : Saint François Longchamp figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint François Longchamp est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint François Longchamp ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint François Longchamp ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)
- Notre-Dame-du-Cruet (73130)
- Les Chavannes-en-Maurienne (73660)
- La Chapelle (73660)
- La Chambre (73130)
- Saint-Avre (73130)