L’urbanisme en clairLa Chambre : document, zonage, périmètres
La Chambre est une commune de la Savoie (73) de 1 221 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (396 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/01/2024.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 147 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Chambre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Chambre.
Le document d’urbanisme de La Chambre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chambre
- Approuvé le
- 17/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (74 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de La Chambre, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chambre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone naturelle et forestière N , secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milie | 147 ha |
| A | Agricole | La zone agricole A , secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bi | 57 ha |
| U | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | 46 ha |
| Ui | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | 21 ha |
| An | Agricole | La zone agricole A , secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bi | 16 ha |
| N-zh | Naturelle | La zone naturelle et forestière N , secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milie | 5 ha |
| U-B1 | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | 4 ha |
| Nl | Naturelle | La zone naturelle et forestière N , secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milie | 3 ha |
| U-b | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone à urbaniser 1AU est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies et les réseaux existant ont un | 1 ha |
| U-ZM | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | 1 ha |
| U-B | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | < 1 ha |
| 1AU-B1 | À urbaniser | La zone à urbaniser 1AU est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies et les réseaux existant ont un | < 1 ha |
| Ui-R | Urbaine | La zone urbaine U , secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours d | < 1 ha |
| 2AU-B1 | À urbaniser | La zone à urbaniser 2AU est destinée à être ouverte à l'urbanisation. L'ouverture à l'urbanisation de la zone | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles graphiques de hauteur3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chambre
- ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chambre
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à La Chambre
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L123-1-5 II 4° et…
Secteurs de constructibilité limitée à La Chambre
- Périmètre d'application du PPRT
- Périmètre des effets de surpression (usine PSM)
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à La Chambre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chambre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chambre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Chambre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chambre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chambre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chambre ?
La Chambre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/01/2024).
Le PLU de La Chambre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chambre ?
Sur le territoire de La Chambre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chambre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chambre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chambre ?
Oui : La Chambre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chambre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chambre ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-du-Cruet (73130)
- Les Chavannes-en-Maurienne (73660)
- Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)
- Saint-Avre (73130)
- Saint-Étienne-de-Cuines (73130)
- Saint-Rémy-de-Maurienne (73660)