L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Avre
Avec 925 habitants pour 3,5 km², Saint-Avre (Savoie, 73) a une densité de 264 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 180 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 1 continuité écologique, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Avre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montvernier, Saint-Martin-sur-la-Chambre, La Chambre…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Avre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Avre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (187 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (99 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Avre, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Avre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux secteurs naturels non équipés qu il convient de protéger en raison de la qualité du si | 180 ha |
| A | Agricole | Zone correspondant à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des | 68 ha |
| As | Agricole | Zone agricole, secteur de protection stricte ou toute construction à l exception des équipements indispensable | 32 ha |
| Ud | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs d extensions de l habitat. Elle est réservée aux constructions sous forme d h | 21 ha |
| Udz | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs d extensions de l habitat. Elle est réservée aux constructions sous forme d h | 12 ha |
| Uez | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs d activités artisanales ou industrielles et aux équipement, soumis à des risq | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, qui correspond aux secteurs d habitat ancien aggloméré en villages et à leur environnement imméd | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Zone qui correspond aux secteurs naturels non équipés qu il convient de protéger en raison de la qualité du si | 7 ha |
| Uaz | Urbaine | Zone urbaine, qui correspond aux secteurs d habitat ancien aggloméré en villages et à leur environnement imméd | 4 ha |
| AUaz | À urbaniser | Zone qui correspond à des secteurs destinés à être ouvert à l urbanisation, soumise à des risques naturels (vo | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone qui correspont à des secteurs destinés à être ouvert à l urbanisation à vocation d habitations de type in | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone qui correspond à des secteurs destinés à être ouvert à l urbanisation à vocation d habitations de densité | < 1 ha |
| Uaz1 | Urbaine | Zone urbaine, secteur dans lequel seule la rénovation des bâtiments existants est autorisée. Zone soumise à de | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Avre
- ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avre
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Avre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Avre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Avre
À Saint-Avre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Avre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Avre a-t-elle un PLU ?
Saint-Avre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Avre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avre ?
Sur le territoire de Saint-Avre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Avre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Avre ?
Oui : Saint-Avre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montvernier (73300)
- Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)
- La Chambre (73130)
- Sainte-Marie-de-Cuines (73130)
- Notre-Dame-du-Cruet (73130)
- Les Chavannes-en-Maurienne (73660)