PLU de Sainte-Marie-de-Cuines (73130)

Sainte-Marie-de-Cuines : document, zonage, périmètres

Sainte-Marie-de-Cuines est une commune de la Savoie (73) de 847 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (57 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 262 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Marie-de-Cuines est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Marie-de-Cuines.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Marie-de-Cuines.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-de-Cuines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Marie-de-Cuines
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 266 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sainte-Marie-de-Cuines, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Marie-de-Cuines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 262 ha
A	Agricole	Zone agricole	124 ha
Ut	Urbaine	Secteur autoroutier	32 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'habitat	29 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine dominante activité	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine relative aux noyaux anciens	11 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine dédiée au équipements	4 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'équipement	3 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	2 ha
Nx	Naturelle	Centrale hydro-éléctrique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Marie-de-Cuines

Emplacement réservé mode doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marie-de-Cuines (5 sur 14)

MDC : MODE DOUX A CREER × 8
MDR : MODE DOUX A REHABILITER × 2
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation à… × 2
MDE : MODE DOUX EXISTANT
VV : PROJET VOIE VERTE SCoT

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-de-Cuines (12 sur 37)

EPP : Secteur paysager à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
EPP : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
EPP1 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Fontaine
EPP10 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Bassin Puits Jour
EPP11 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU bassin
EPP12 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Bassin
EPP13 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Bassin La Pallud
EPP14 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Lavoir
EPP15 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Lavoir
EPP16 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Bassin
EPP18 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Bassin
EPP19 : Élément patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du CU Fontaine

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-de-Cuines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-de-Cuines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Marie-de-Cuines

À Sainte-Marie-de-Cuines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie-de-Cuines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Marie-de-Cuines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Marie-de-Cuines a-t-elle un PLU ?

Sainte-Marie-de-Cuines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Marie-de-Cuines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-de-Cuines ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-de-Cuines, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ut, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Oui : Sainte-Marie-de-Cuines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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