L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Argentine
Argentine, 959 habitants, occupe 28,2 km² de la Savoie (73), soit 34 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Argentine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 82 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 267 ha, soit 81 % du territoire.
Autre point à connaître avant un projet : Argentine est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Georges-d'Hurtières, Montsapey, Val-d'Arc…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Argentine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Argentine
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 301 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (417 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Argentine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Argentine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle, non équipée, recouvrant les secteurs de sauvegarde des sites naturels ou de protection contre | 2 267 ha |
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs réservés à l'agriculture où seront admis tous les aménagements conco | 251 ha |
| A ri | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs réservés à l'agriculture où seront admis tous les aménagements conco | 141 ha |
| N ri | Naturelle | Zone naturelle, non équipée, recouvrant les secteurs de sauvegarde des sites naturels ou de protection contre | 32 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'habitat ancien aggloméré des villages et à leur environnement immédi | 27 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extension de l'habitat de faible densité, avec la possibilité d'adme | 25 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte qui correspond aux secteurs agricoles de piémont soumis à des risques naturels potentiel | 25 ha |
| UA z | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'habitat ancien aggloméré des villages et à leur environnement immédi | 16 ha |
| UD z | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extension de l'habitat de faible densité, avec la possibilité d'adme | 7 ha |
| UE ri | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques et en particulier à celles dont la proximité n'est pas souhaitable pou | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques et en particulier à celles dont la proximité n'est pas souhaitable pou | 2 ha |
| Nu | Naturelle | Zone naturelle, non équipée, recouvrant les secteurs de sauvegarde des sites naturels ou de protection contre | 2 ha |
| AUE z | À urbaniser | Zone correspondant a des terrains naturels insuffisamment équipés, destinés a recevoir des activités industrie | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone correspondant a des terrains naturels insuffisamment équipés, destinés a recevoir des activités industrie | 1 ha |
| AUE ri | À urbaniser | Zone correspondant a des terrains naturels insuffisamment équipés, destinés a recevoir des activités industrie | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Argentine
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Argentine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Argentine
À Argentine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Argentine
Pour une parcelle précise à Argentine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Argentine ?
Argentine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Argentine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Argentine ?
Sur le territoire d’Argentine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A ri, N ri. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Argentine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Argentine ?
Oui : Argentine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argentine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-d'Hurtières (73220)
- Montsapey (73220)
- Val-d'Arc (73220)
- Épierre (73220)
- Montgilbert (73220)
- Saint-Alban-d'Hurtières (73220)