L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Georges-d'Hurtières
Avec 410 habitants pour 11,8 km², Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, 73) a une densité de 35 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/11/2019.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (85 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 970 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Georges-d'Hurtières est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgilbert, Montendry, Le Pontet…), 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-d'Hurtières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Georges-d'Hurtières
- Approuvé le
- 08/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 002 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Georges-d'Hurtières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Georges-d'Hurtières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des | 970 ha |
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo | 114 ha |
| An | Agricole | Zone agricole, secteur à forte valeur agronomique et paysagère qu'il convient de protéger | 35 ha |
| N-zh | Naturelle | Zone naturelle concernée par la présence d'une zone humide | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'extension contemporaine de l'urbanisation | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, secteur des groupements urbains anciens | 8 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole, secteur de reconquête d'anciennes terrasses de vergers et de vignes | 7 ha |
| Uxd | Urbaine | Zone urbaine, secteur destiné au dépôt de matériaux | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine, secteur à vocation d'hébergement touristique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser qui correspond à des terrains non bâtis, destinés à être ouverts à l'urbanisation et à l'accu | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine, secteur destiné à recevoir des activités artisanales, iinsdustrielles, techniques | < 1 ha |
| A-zh | Agricole | Zone agricole concernée par la présence d'une zone humide | < 1 ha |
| Nz-h | Naturelle | Zone naturelle concernée par la présence d'une zone humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-d'Hurtières (12 sur 17)
- ER_1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_12 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_13 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_14 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_15 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_16 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_17 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-d'Hurtières
- OAP_1 : OAP relatives à l'habitat : Plan de la Tour
- OAP_2 : OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal : La…
- OAP_3 : OAP relatives à l'habitat : Le Village
- OAP_4 : OAP relatives à l'habitat : Le Reposet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-d'Hurtières (1 sur 47)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 47
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-d'Hurtières (1 sur 2)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-d'Hurtières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Georges-d'Hurtières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Georges-d'Hurtières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Georges-d'Hurtières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-d'Hurtières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Georges-d'Hurtières a-t-elle un PLU ?
Saint-Georges-d'Hurtières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2019).
Le PLU de Saint-Georges-d'Hurtières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-d'Hurtières ?
Sur le territoire de Saint-Georges-d'Hurtières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, N-zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-d'Hurtières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-d'Hurtières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Georges-d'Hurtières ?
Oui : Saint-Georges-d'Hurtières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Georges-d'Hurtières est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Hurtières ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montgilbert (73220)
- Montendry (73390)
- Le Pontet (73110)
- Argentine (73220)
- Val-d'Arc (73220)
- Champ-Laurent (73390)