L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bitschwiller-lès-Thann
Commune du Haut-Rhin (68), Bitschwiller-lès-Thann compte 1 986 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 158 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/05/2022.
8 % du territoire de Bitschwiller-lès-Thann est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 909 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Bitschwiller-lès-Thann est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Bitschwiller-lès-Thann, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Thann, Willer-sur-Thur, Moosch…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bitschwiller-lès-Thann
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bitschwiller-lès-Thann
- Approuvé le
- 08/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 122 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (92 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bitschwiller-lès-Thann, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bitschwiller-lès-Thann
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 909 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à vocation de paysage ouvert et agro-pastorale | 197 ha |
| Uh | Urbaine | Quartiers résidentiels de moindre densité | 57 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Noyau historique du village | 19 ha |
| Ue1 | Urbaine | Site d'activités économiques | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle comprenant du bâti diffus | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Sites d'extension urbaine à dominante résidentielle | 5 ha |
| Np1 | Naturelle | Site naturel de préservation et valorisation d'un parc | 4 ha |
| Ue2 | Urbaine | Sites d'activités commerciales | 3 ha |
| Uai | Urbaine | Noyau historique du village avec secteur exposé au risque d'inondation | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Espace naturel et abris de chasse | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'étangs | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Sites d'extension urbaine à dominante résidentielle | 1 ha |
| Na1 | Naturelle | Espace naturel et agro-touristique de montagne | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bitschwiller-lès-Thann (5 sur 6)
- Emplacement réservé : entretien et valorisation de la vocation de trame verte et bleue… × 2
- Emplacement réservé : création d'un réservoir d'eau potable (destinataire : Communauté…
- Emplacement réservé : création d'une digue de protection contre les crues de la Thur…
- Emplacement réservé : création du giratoire du Kerlenbach sur la RN 66 (destinataire :…
- Emplacement réservé : sécurisation du canal usinier et développement de la production…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bitschwiller-lès-Thann (2 sur 8)
- Espaces à vocation écologique et paysagère à préserver et valoriser (au titre de… × 6
- Site patrimonial et paysager à préserver (au titre de l'article L. 151-19 du code de… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bitschwiller-lès-Thann (1 sur 2)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques (PPRi de la… × 2
Servitudes d’utilité publique à Bitschwiller-lès-Thann
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bitschwiller-lès-Thann figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bitschwiller-lès-Thann
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bitschwiller-lès-Thann, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bitschwiller-lès-Thann
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bitschwiller-lès-Thann ?
Bitschwiller-lès-Thann est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2022).
Le PLU de Bitschwiller-lès-Thann est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bitschwiller-lès-Thann ?
Sur le territoire de Bitschwiller-lès-Thann, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Uh, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bitschwiller-lès-Thann ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bitschwiller-lès-Thann ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bitschwiller-lès-Thann ?
Oui : Bitschwiller-lès-Thann figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bitschwiller-lès-Thann ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thann (68800)
- Willer-sur-Thur (68760)
- Moosch (68690)
- Rammersmatt (68800)
- Leimbach (68800)
- Bourbach-le-Haut (68290)