L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Leimbach
Commune du Haut-Rhin (68), Leimbach compte 928 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 261 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Leimbach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/07/2010. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.
14 % du territoire de Leimbach est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle forestière »), avec 168 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 secteurs de constructibilité limitée, 14 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Leimbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Roderen, Thann, Rammersmatt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Leimbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Leimbach
- Approuvé le
- 02/07/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (176 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Leimbach, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Leimbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 168 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation pastorale | 70 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine | 42 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible | 32 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole et viticole | 14 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 12 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle de biodiversité | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine centre historique | 5 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'interface paysagère | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Acv | Agricole | Zone agricole constructible à vocation viticole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Droit de préemption urbain1
- Bois et forêts relevant du régime forestier16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Leimbach
- Emplacement réservé - itinéraire cyclable au bénéfice de la Communauté de communes de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Leimbach
- OAP relative à l'aménagement du secteur Ne
- OAP relative à l'habitat (secteur 1AUh)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Leimbach (5 sur 7)
- Arbre remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du CU - chêne (Place des… × 3
- Arbre remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du CU
- Arbre remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du CU - tilleul du cimetière
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L. 151-19 du CU (chapelle)
- Patrimoine à protéger au titre de l'article L. 151-19 du CU (croix de chemin)
Secteurs de constructibilité limitée à Leimbach (3 sur 16)
- Risque inondation (zone bleu clair du PPRi de la Doller - annulé) × 14
- Inconstructibilité - Périmètre de protection des captages
- Inconstructibilité - Risque inondation (zone bleu foncé du PPRi de la Doller - annulé)
Servitudes d’utilité publique à Leimbach
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leimbach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Leimbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Leimbach
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Leimbach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Leimbach ?
Leimbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLU de Leimbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Leimbach ?
Sur le territoire de Leimbach, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Ur, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leimbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Leimbach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Leimbach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leimbach ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roderen (68800)
- Thann (68800)
- Rammersmatt (68800)
- Aspach-Michelbach (68700)
- Vieux-Thann (68800)
- Bourbach-le-Bas (68290)