PLU d’Aspach-Michelbach (68700)

L’urbanisme à Aspach-Michelbach en bref

Commune du Haut-Rhin (68), Aspach-Michelbach compte 1 747 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 145 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2021.

16 % du territoire d’Aspach-Michelbach est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 447 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Aspach-Michelbach.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aspach-le-Bas, Roderen, Leimbach…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aspach-Michelbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aspach-Michelbach
Approuvé le: 20/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (539 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (471 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Aspach-Michelbach, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aspach-Michelbach

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	447 ha
Aa	Agricole	382 ha
A	Agricole	151 ha
UB	Urbaine	77 ha
UE	Urbaine	21 ha
UEt	Urbaine	19 ha
UEa	Urbaine	17 ha
UEa1	Urbaine	16 ha
UA	Urbaine	16 ha
Nb1	Naturelle	14 ha
1AUf	À urbaniser	8 ha
Ama	Agricole	7 ha
Nb2	Naturelle	4 ha
2AU2	À urbaniser	3 ha
2AUe	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain23
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aspach-Michelbach (7 sur 62)

vegetation d'accompagnement × 30
zone humide × 11
arbre × 7
calvaire × 7
verger × 4
zone humide complementaire × 2
patrimoine hydraulique

Secteurs de constructibilité limitée à Aspach-Michelbach (4 sur 14)

PPRI de la Doller faible × 7
exploitation agricole d'elevage ICPE × 3
exploitation agricole d'elevage RSD × 3
PPRI de la Doller fort

Servitudes d’utilité publique à Aspach-Michelbach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aspach-Michelbach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aspach-Michelbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aspach-Michelbach

Pour une parcelle précise à Aspach-Michelbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aspach-Michelbach a-t-elle un PLU ?

Aspach-Michelbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).

Le PLU d’Aspach-Michelbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aspach-Michelbach ?

Sur le territoire d’Aspach-Michelbach, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aspach-Michelbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aspach-Michelbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aspach-Michelbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aspach-Michelbach ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aspach-Michelbach ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aspach-le-Bas (68700)
Roderen (68800)
Leimbach (68800)
Guewenheim (68116)
Vieux-Thann (68800)
Burnhaupt-le-Haut (68520)

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