PLU de Burnhaupt-le-Haut (68520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Burnhaupt-le-Haut

Avec 1 793 habitants pour 12,5 km², Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, 68) a une densité de 144 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, approuvé le 15/06/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (45 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 427 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 37 continuités écologiques, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Burnhaupt-le-Haut.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Burnhaupt-le-Haut.

Le document d’urbanisme de Burnhaupt-le-Haut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (565 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (476 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (187 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Burnhaupt-le-Haut, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Burnhaupt-le-Haut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	427 ha
A	Agricole	La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	392 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagèr	128 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environn	84 ha
US3	Urbaine	Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Avant-Vallée	84 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine de développement économique	76 ha
UP3	Urbaine	Zone urbaine de développement principal - Secteur Avant-Vallée	12 ha
Nh1	Naturelle	Secteur Nh (h pour « hébergement et habitat isolé ») dédié à l'hébergement touristique et loisirs de plein air	10 ha
AUe	À urbaniser	Secteur AUe destiné à être ouvert à l'urbanisation	9 ha
UET	Urbaine	Secteur UET (ET pour « économie à vocation touristique »)	9 ha
AUu	À urbaniser	Secteur AUu qui concerne les espaces propices à l'urbanisation à long terme pour de futurs espaces de développ	7 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de développement commercial	7 ha
AUp	À urbaniser	Secteur AUp destiné à être ouvert à l'urbanisation	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral27
Droit de préemption urbain6
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Burnhaupt-le-Haut

n°12 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°13 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°14 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°15 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°16 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°17 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°18 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°19 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
n°20 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Burnhaupt-le-Haut (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burnhaupt-le-Haut (2 sur 36)

Arbre remarquable × 28
Bâtiment remarquable × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Burnhaupt-le-Haut (1 sur 2)

Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Burnhaupt-le-Haut

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Burnhaupt-le-Haut. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Burnhaupt-le-Haut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Burnhaupt-le-Haut

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Burnhaupt-le-Haut, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Burnhaupt-le-Haut ?

Burnhaupt-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2022 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).

Le PLUi de Burnhaupt-le-Haut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Burnhaupt-le-Haut ?

Sur le territoire de Burnhaupt-le-Haut, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Burnhaupt-le-Haut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Burnhaupt-le-Haut ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Burnhaupt-le-Haut ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Haut ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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