L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soppe-le-Bas
Avec 774 habitants pour 5,7 km², Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, 68) a une densité de 136 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, approuvé le 15/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 264 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 13 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Soppe-le-Bas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Diefmatten, Bretten, Sternenberg…), 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Soppe-le-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (315 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Soppe-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soppe-le-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 264 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 141 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagèr | 60 ha |
| Ai | Agricole | Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environn | 52 ha |
| US3 | Urbaine | Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Avant-Vallée | 22 ha |
| UP3 | Urbaine | Zone urbaine de développement principal - Secteur Avant-Vallée | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine de développement économique | 5 ha |
| AUp | À urbaniser | Secteur AUp destiné à être ouvert à l'urbanisation | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur NL (L pour « Loisirs ») dédié aux abris de pêche existants ainsi qu'à la mise en valeur récréative, sc | 1 ha |
| Nh1 | Naturelle | Secteur Nh (h pour « hébergement et habitat isolé ») dédié à l'hébergement touristique et loisirs de plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral16
- Droit de préemption urbain6
- Bois et forêts relevant du régime forestier13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soppe-le-Bas
- n°52 : Emplacement réservé aux voies publiques
- n°53 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- n°54 : Emplacement réservé aux voies publiques
- n°55 : Emplacement réservé aux voies publiques
- n°56 : Emplacement réservé aux voies publiques
- n°57 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Soppe-le-Bas
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soppe-le-Bas (2 sur 65)
- Arbre remarquable × 60
- Bâtiment remarquable × 5
Servitudes d’utilité publique à Soppe-le-Bas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soppe-le-Bas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Soppe-le-Bas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soppe-le-Bas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soppe-le-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soppe-le-Bas ?
Soppe-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2022 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).
Le PLUi de Soppe-le-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soppe-le-Bas ?
Sur le territoire de Soppe-le-Bas, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soppe-le-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soppe-le-Bas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soppe-le-Bas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soppe-le-Bas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soppe-le-Bas ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Diefmatten (68780)
- Bretten (68780)
- Sternenberg (68780)
- Burnhaupt-le-Haut (68520)
- Guewenheim (68116)
- Hecken (68210)