L’urbanisme en clairAspach-le-Bas : document, zonage, périmètres
Aspach-le-Bas est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 262 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (157 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 270 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Aspach-le-Bas.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aspach-le-Bas.
Le document d’urbanisme d’Aspach-le-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aspach-le-Bas
- Approuvé le
- 27/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (486 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Aspach-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aspach-le-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 270 ha | |
| Ai | Agricole | 188 ha | |
| N | Naturelle | 179 ha | |
| UB | Urbaine | 45 ha | |
| Nc | Naturelle | 39 ha | |
| Aa | Agricole | 23 ha | |
| UA | Urbaine | 21 ha | |
| Nd | Naturelle | 9 ha | |
| Ab | Agricole | 6 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| Nb | Naturelle | 5 ha | |
| Ni | Naturelle | 2 ha | |
| AUa | À urbaniser | 2 ha | |
| AUe | À urbaniser | 2 ha | |
| UC | Urbaine | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aspach-le-Bas
- OAP economique
- OAP habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aspach-le-Bas (6 sur 71)
- zone humide prioritaire × 36
- haie, ripisylve, plantations alignement × 17
- vergers et bosquets × 7
- zone humide non prioritaire × 6
- zone humide remarquable × 3
- zone humide identifiee × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Aspach-le-Bas (6 sur 11)
- exploitation agricole × 3
- non aedificandi gazoduc × 3
- non aedificandi pipeline × 2
- PPRI Debordement de crue - Fort
- PPRI Debordement de crue - Modéré
- ancienne decharge
Servitudes d’utilité publique à Aspach-le-Bas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aspach-le-Bas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aspach-le-Bas
Avant un achat ou des travaux À Aspach-le-Bas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aspach-le-Bas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aspach-le-Bas ?
Aspach-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLU d’Aspach-le-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aspach-le-Bas ?
Sur le territoire d’Aspach-le-Bas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aspach-le-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aspach-le-Bas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aspach-le-Bas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aspach-le-Bas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aspach-Michelbach (68700)
- Schweighouse-Thann (68520)
- Cernay (68700)
- Burnhaupt-le-Haut (68520)
- Guewenheim (68116)
- Vieux-Thann (68800)