PLU de Burnhaupt-le-Bas (68520)

L’essentiel sur l’urbanisme à Burnhaupt-le-Bas

Burnhaupt-le-Bas, 1 969 habitants, occupe 11,7 km² du Haut-Rhin (68), soit 168 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, approuvé le 15/06/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 512 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 46 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Burnhaupt-le-Bas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Burnhaupt-le-Haut, Gildwiller, Bernwiller…), 1 en PLUi, 2 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Burnhaupt-le-Bas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (633 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (404 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Burnhaupt-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Burnhaupt-le-Bas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	512 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	260 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environn	121 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagèr	111 ha
US3	Urbaine	Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Avant-Vallée	44 ha
Nl	Naturelle	Secteur NL (L pour « Loisirs ») dédié aux abris de pêche existants ainsi qu'à la mise en valeur récréative, sc	34 ha
UP3	Urbaine	Zone urbaine de développement principal - Secteur Avant-Vallée	32 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine de développement économique	27 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de développement commercial	16 ha
AUp	À urbaniser	Secteur AUp destiné à être ouvert à l'urbanisation	6 ha
AUu	À urbaniser	Secteur AUu qui concerne les espaces propices à l'urbanisation à long terme pour de futurs espaces de développ	4 ha
AUs	À urbaniser	Secteur AUS destiné à être ouvert à l'urbanisation	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral40
Droit de préemption urbain6
Bois et forêts relevant du régime forestier15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Burnhaupt-le-Bas

n°1 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°10 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°11 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°2 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°3 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°4 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°5 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°6 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°7 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°8 : Emplacement réservé aux voies publiques
n°9 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Burnhaupt-le-Bas (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burnhaupt-le-Bas (2 sur 42)

Arbre remarquable × 25
Bâtiment remarquable × 17

Servitudes d’utilité publique à Burnhaupt-le-Bas

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Burnhaupt-le-Bas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Burnhaupt-le-Bas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Burnhaupt-le-Bas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Burnhaupt-le-Bas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Burnhaupt-le-Bas ?

Burnhaupt-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2022 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2026).

Le PLUi de Burnhaupt-le-Bas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Burnhaupt-le-Bas ?

Sur le territoire de Burnhaupt-le-Bas, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Burnhaupt-le-Bas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Burnhaupt-le-Bas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Burnhaupt-le-Bas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Bas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Burnhaupt-le-Haut (68520)
Gildwiller (68210)
Bernwiller (68210)
Hecken (68210)
Diefmatten (68780)
Schweighouse-Thann (68520)

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