PLU de Val-de-Sos (09220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Val-de-Sos

Val-de-Sos, 599 habitants, occupe 53,4 km² de l’Ariège (09), soit 11 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Haute Ariège. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Ariège (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 258 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 484 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Val-de-Sos est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Val-de-Sos, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orus, Illier-et-Laramade, Gourbit…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Val-de-Sos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Haute Ariège (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (3 278 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 974 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val-de-Sos, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Val-de-Sos

Zone	Type	Surface
A	Agricole	3 258 ha
N	Naturelle	1 780 ha
NCE	Naturelle	141 ha
NSM	Naturelle	51 ha
UB	Urbaine	36 ha
ACE	Agricole	18 ha
UAP	Urbaine	12 ha
UA	Urbaine	8 ha
UT	Urbaine	8 ha
UBP	Urbaine	5 ha
UE	Urbaine	3 ha
UCA	Urbaine	2 ha
AP	Agricole	2 ha
UX	Urbaine	2 ha
UDP	Urbaine	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés484
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val-de-Sos

01-VdS : ER : Espace public
02-VdS : ER : Sécurisation intersection et stationnement
3-VdS : ER : Stationnement (val de sos)
4-VdS : ER : Espace public (Val de Sos)
5-VdS : ER : Stationnement (Arconac)
6-VsD : ER : Stationnement et équipement public
7-VdS : ER : Stationnement
8-VdS : ER : Stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Val-de-Sos (2 sur 25)

Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du CU × 13
Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Sos (12 sur 484)

Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU × 415
Zone humide (HV) × 59
Chapelle
Eglise Romane
Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : CArreau de…
Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Carreau République
Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Dolmen et son…
Kiosque
LAvoir
Lavoir
Orry
Vierge

Servitudes d’utilité publique à Val-de-Sos

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-de-Sos figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-de-Sos

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Val-de-Sos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val-de-Sos

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-de-Sos, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val-de-Sos ?

Val-de-Sos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Ariège). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Val-de-Sos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-Sos ?

Sur le territoire de Val-de-Sos, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NCE, NSM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val-de-Sos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Sos ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Val-de-Sos ?

Oui : Val-de-Sos figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Sos ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Orus (09220)
Illier-et-Laramade (09220)
Gourbit (09400)
Lapège (09400)
Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400)
Lercoul (09220)

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