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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Montricher-Albanne

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Montricher-Albanne (73870) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73870INSEE 73173476 habitants27,9 km²
Document
PLU
approuvé le 27/05/2021
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Maurienne Arvan
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
476 hab.
27,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Montricher-Albanne en bref

Commune de la Savoie (73), Montricher-Albanne compte 476 habitants sur 27,9 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur de Maurienne Arvan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/05/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

2 % du territoire de Montricher-Albanne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteur Naturel »), avec 1 885 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Montricher-Albanne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montricher-Albanne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montricher-Albanne.

Le document d’urbanisme de Montricher-Albanne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Approuvé le
27/05/2021
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 889 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (846 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montricher-Albanne, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montricher-Albanne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleSecteur Naturel1 885 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé680 ha
AAgricoleSecteur agricole163 ha
UaUrbaineSecteur urbain des villages20 ha
UmUrbaineSecteur urbain mixte habitat et tourisme8 ha
UtUrbaineSecteur urbain à vocation touristique8 ha
UxUrbaineSecteur de zone d'activités5 ha
AjAgricoleSecteur agricole jardiné3 ha
NlNaturelleSecteur de loisirs2 ha
UqUrbaineSecteur d'équipements publics et collectifs2 ha
NpNaturelleSecteur naturel protégé2 ha
1AUtÀ urbanisersecteur à urbaniser à vocation touristique1 ha
UjUrbaineSecteur urbain jardiné< 1 ha
NltNaturelleSecteur de loisirs à vocation touristique< 1 ha
UhUrbaineSecteur urbain des hameaux constitués< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
  • Zones aménagées pour la pratique du ski1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montricher-Albanne

  • ER1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) parking
  • ER4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) parking
  • ER5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montricher-Albanne (7 sur 20)

  • EPP : Patrimoine batis à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 7
  • ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 6
  • CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
  • EPP : Parc communal à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…
  • EPP : Patrimoine végétal à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
  • VA : Village d'alpage à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
  • Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Montricher-Albanne (2 sur 98)

  • PIZ : Plan d'indexation en Z × 97
  • BRUIT : Zone de prescriptions sonores liée à la voie ferrée : arrêté préfectoral du 28.12.2016

Servitudes d’utilité publique à Montricher-Albanne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montricher-Albanne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montricher-Albanne

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montricher-Albanne

Pour un terrain de Montricher-Albanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montricher-Albanne

Pour une parcelle précise à Montricher-Albanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montricher-Albanne ?

Montricher-Albanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2021 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2021).

Le PLU de Montricher-Albanne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montricher-Albanne ?

Sur le territoire de Montricher-Albanne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montricher-Albanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montricher-Albanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montricher-Albanne ?

Oui : Montricher-Albanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Montricher-Albanne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montricher-Albanne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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