L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Albiez-Montrond
Commune de la Savoie (73), Albiez-Montrond compte 350 habitants sur 48,6 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire d’Albiez-Montrond est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 461 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 244 continuités écologiques, 21 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Albiez-Montrond.
Ses 6 voisines les plus proches (Albiez-le-Jeune, Montricher-Albanne, Saint-Jean-d'Arves…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Albiez-Montrond
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (2 527 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (2 267 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Albiez-Montrond, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Albiez-Montrond
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 461 ha |
| Aa | Agricole | Zone destinée à la protection des terres agricoles et du paysage | 1 842 ha |
| Aas | Agricole | Zone agricole ouverte saisonnièrement à la pratique du ski | 408 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle, secteur ouvert saisonnièrement à la pratique du ski | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'urbanisation ancienne à densité forte | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Zone naturelle, secteur d'urbanisation récente à densité moyenne à faible | 19 ha |
| Nsra | Naturelle | Zone naturelle, concernée par le domaine skiable, dans lequel l'implantation d'un restaurant d'altitude est po | 17 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 15 ha |
| Nre | Naturelle | Zone naturelle, secteur concerné par l'implantation d'un refuge | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine, secteur d'urbanisation récente à densité forte | 8 ha |
| Nls | Naturelle | Zone naturelle, secteur destiné aux activités de sports et loisirs, ouvert saisonnièrement à la pratique du sk | 3 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle, secteur destiné aux activités de sports et loisirs | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, secteur insuffisamment équipé, qui ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après équipemen | 2 ha |
| Ucs | Urbaine | Zone naturelle, secteur d'urbanisation récente à densité moyenne à faible, ouvert saisonnièrement à la pratiqu | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)244
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Albiez-Montrond
- ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 10 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 6 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 7 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 8 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 9 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Albiez-Montrond
- OAP 1 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 10 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 2 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 3 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 4 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 5 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 6 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 7 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 8 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 9 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albiez-Montrond (1 sur 5)
- Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Albiez-Montrond (2 sur 21)
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles × 11
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 10
Servitudes d’utilité publique à Albiez-Montrond
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Albiez-Montrond. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Albiez-Montrond
Avant un achat ou des travaux À Albiez-Montrond, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Albiez-Montrond
Pour une parcelle précise à Albiez-Montrond, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Albiez-Montrond ?
Albiez-Montrond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2014 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2016).
Le PLU d’Albiez-Montrond est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Albiez-Montrond ?
Sur le territoire d’Albiez-Montrond, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Aas, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Albiez-Montrond ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Albiez-Montrond ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Albiez-Montrond ?
Oui : Albiez-Montrond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Albiez-Montrond est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albiez-Montrond ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Albiez-le-Jeune (73300)
- Montricher-Albanne (73870)
- Saint-Jean-d'Arves (73530)
- Villargondran (73300)
- Valloire (73450)
- Villarembert (73300)