L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villargondran
Avec 790 habitants pour 6,1 km², Villargondran (Savoie, 73) a une densité de 129 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/05/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (86 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle. »), avec 517 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 4 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Villargondran est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Villargondran, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Albiez-le-Jeune, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villargondran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (521 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Villargondran, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villargondran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle. | 517 ha |
| Uz | Urbaine | Zone deja urbanisee. | 48 ha |
| Uez | Urbaine | Zone urbanisee destinee aux activites artisanales et commerciales. | 27 ha |
| Uaz | Urbaine | Zone corespondant au bati ancien. | 7 ha |
| AUz | À urbaniser | Zone destinee a l'urbanisation future. | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinee aux activites de loisirs. | 2 ha |
| AUez | À urbaniser | Zone destinee aux constructions artisanales et commerciales. | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle constituee de hameaux pour lesquels sont pris en compte des constructions existantes d'habitati | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbanisee destinee aux activites artisanales et commerciales. | < 1 ha |
| AUdz | À urbaniser | Zone destinee a un habitat dense. | < 1 ha |
| U | Urbaine | Zone deja urbanisee. | < 1 ha |
| Usz | Urbaine | Zone d'Habitat dense. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villargondran
- ER ER1 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER ER2 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER ER3 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER ER4 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Servitudes d’utilité publique à Villargondran
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villargondran. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villargondran
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villargondran
Avant un achat ou des travaux À Villargondran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villargondran
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villargondran ?
Villargondran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2004 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2021).
Le PLU de Villargondran est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villargondran ?
Sur le territoire de Villargondran, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Uz, Uez, Uaz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villargondran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villargondran ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villargondran ?
Oui : Villargondran figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villargondran ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Albiez-le-Jeune (73300)
- Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
- Saint-Julien-Mont-Denis (73870)
- Montricher-Albanne (73870)
- Saint-Pancrace (73300)
- La Tour-en-Maurienne (73300)