PLU de La Tour-en-Maurienne (73300)

L’urbanisme à La Tour-en-Maurienne en bref

La Tour-en-Maurienne est une commune de la Savoie (73) de 1 087 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,9 km² (27 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/05/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 24 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 817 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Tour-en-Maurienne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Tour-en-Maurienne.

Le voisinage (Montvernier, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Tour-en-Maurienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (833 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Tour-en-Maurienne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Tour-en-Maurienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	817 ha
A	Agricole	Zone Agricole	459 ha
UD	Urbaine	Zones d'extension destinées à recevoir des habitations de type individuel	26 ha
Ap	Agricole	Zone agricole destinée destinée au pastoralisme ou les hébergements des bergers et les abris à loups sont auto	18 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle	13 ha
AUd	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	11 ha
UE3.1	Urbaine	zones d'activités ou sont interdites les activités artisanales ou commerciales	8 ha
UA	Urbaine	Zone de constructions ancienne d'habitat plus ou moins dense	8 ha
Ach	Agricole	zone agricole dans laquelle sont autorisees les constructIons relatives aux occupations agricoles : siege d ex	4 ha
UE4	Urbaine	zones d'activités de la rive gauche de l'Arc ou sont interdits les commerces	4 ha
UE3.2	Urbaine	zones d'activités ou son interdites les activités industrielles	4 ha
Ah	Agricole	zone agricole incluse dans le perimetre de sensibilite archeologique	4 ha
UDpp	Urbaine	zones d'extension destinees a recevoir des habitations de type individuel et frappées de mesures de protection	4 ha
UE1pp	Urbaine	zones d'activiés des Contamines frappées de mesures de protection paysagère en prolongement du principe de l'a	3 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tour-en-Maurienne

ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Secteurs de constructibilité limitée à La Tour-en-Maurienne (1 sur 2)

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 2

Servitudes d’utilité publique à La Tour-en-Maurienne

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Tour-en-Maurienne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Tour-en-Maurienne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Tour-en-Maurienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-en-Maurienne

Pour une parcelle précise à La Tour-en-Maurienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Tour-en-Maurienne a-t-elle un PLU ?

La Tour-en-Maurienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2022).

Le PLU de La Tour-en-Maurienne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Tour-en-Maurienne ?

Sur le territoire de La Tour-en-Maurienne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tour-en-Maurienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-en-Maurienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Tour-en-Maurienne ?

Oui : La Tour-en-Maurienne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Tour-en-Maurienne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-en-Maurienne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour-en-Maurienne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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