PLU de Saint-Julien-Mont-Denis (73870)

L’urbanisme à Saint-Julien-Mont-Denis en bref

Saint-Julien-Mont-Denis, 1 506 habitants, occupe 33,0 km² de la Savoie (73), soit 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/12/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 34 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 244 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Julien-Mont-Denis est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-Mont-Denis.

Autour d’elle, même cadre : Villargondran, Saint-Martin-de-la-Porte, La Tour-en-Maurienne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-Mont-Denis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (2 352 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (784 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (153 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Julien-Mont-Denis, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-Mont-Denis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 244 ha
As	Agricole	Le secteur, qui correspond a de site naturel a vocation agricole a proteger	713 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond a des constructions de faible volumetrie	62 ha
Uea	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond a des activites economiques	41 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond a une zone d'activites non equipees ou de depets et d'extractions de ma	39 ha
Ap	Agricole	Le secteurs, qui correspond au site de Serpoliere et son patrimoine agraire	34 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond aux pï¿½rimï¿½tres des captages dï¿½eau potable	20 ha
Nei	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond a des zones inondable	16 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond a des zones inondable	15 ha
Uepb	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond a des activites economiques, artisanat, commerces, industrie.	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui correspond aux urbanisation denses des anciennes structures baties	14 ha
Aj	Agricole	Le secteur, qui correspond a une zone de jardins, de fauches et de peturages	12 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle, secteur qui correspond aux urbanisation denses des anciennes structures baties au hameau	8 ha
Aa2	Agricole	Le secteur, qui correspond a une zone agricole dans la quelle les constructions et les installations a usage d	8 ha
AUsc	Agricole	Il correspond a une zone destine a recevoir des constructions de faible volumetrie	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien-Mont-Denis

ER 1 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 2 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 3 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 4 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 5 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 6 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 7 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 8 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 9 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-Mont-Denis (2 sur 4)

OAP : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3
OAP : secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (L123-1-4 et…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-Mont-Denis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-Mont-Denis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Julien-Mont-Denis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-Mont-Denis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-Mont-Denis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Saint-Julien-Mont-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2007 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2021).

Le PLU de Saint-Julien-Mont-Denis est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-Mont-Denis ?

Sur le territoire de Saint-Julien-Mont-Denis, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Uc, Uea. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Oui : Saint-Julien-Mont-Denis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-Mont-Denis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Savoie (73)