PLU de Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Maurienne

Avec 7 524 habitants pour 11,5 km², Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, 73) a une densité de 654 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/01/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (60 %). N (« Zone naturelle et forestière à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 058 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 328 secteurs de constructibilité limitée, 34 emplacements réservés, 32 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-de-Maurienne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Maurienne.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villargondran, Jarrier, Albiez-le-Jeune…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Jean-de-Maurienne.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Maurienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 369 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (722 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Saint-Jean-de-Maurienne, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Maurienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	1 058 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine, secteur à dominante d'activités économiques	249 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension urbaine en ordre discontinu	145 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension urbaine destinée à recevoir de l'habitat dense	138 ha
A	Agricole	Zone agricole	138 ha
Nca	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé à l'exploitation de carrières	128 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'habitat ancien	69 ha
Ue1	Urbaine	Zone urbaine. Installation classée soumise à autorisation	68 ha
Nca''	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	67 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé à des activités de loisirs, de détente, de sport et aux jardins collectifs	58 ha
Nca'	Naturelle	Zone naturelle, secteur réservé à l'exploitation de carrières	52 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser. La desserte en équipements n'existe pas ou n'a pas la capacité suffisante pour accueillir de	30 ha
Ucr	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension urbaine en ordre discontinu avec limitatio de la densité	26 ha
Ucr'	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension urbaine en ordre discontinu avec limitation de la densité	12 ha
AUe1	À urbaniser	Zone à urbaniser, réservée aux activités économiques	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)328
Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Maurienne (12 sur 34)

ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 12 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 13 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 14 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 15 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 16 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 6 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Maurienne (1 sur 18)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Maurienne (12 sur 328)

PPRi ZONE ROUGE × 36
PPRN N : Zonage PPRNp N × 30
PPRi LIT MINEUR × 28
PPRN 0 : Zonage PPRNp 0 × 26
PPRi ZONE BLEUE × 14
PPRN 3.05 : Zonage PPRNp 3.05 × 12
PPRN 5.01 : Zonage PPRNp 5.01 × 12
PPRN Ni : Zonage PPRNp Ni × 10
Zonage PPRNp 7.01-5.01 × 10
PPRN 3.03 : Zonage PPRNp 3.03 × 8
PPRN 3.06 : Zonage PPRNp 3.06 × 8
PPRN 7.02 : Zonage PPRNp 7.02 × 8

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Maurienne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Maurienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Jean-de-Maurienne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Maurienne

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Maurienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Saint-Jean-de-Maurienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2005 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2026).

Le PLU de Saint-Jean-de-Maurienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Maurienne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ue, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Oui : Saint-Jean-de-Maurienne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Savoie (73)