PLU de Villarembert (73300)

Q: Villarembert a-t-elle un PLU ?

Villarembert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2017 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2022).

Q: Le PLU de Villarembert est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villarembert ?

Sur le territoire de Villarembert, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Aa, Asn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villarembert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villarembert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villarembert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Villarembert ?

Oui : Villarembert figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Villarembert est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villarembert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villarembert : document, zonage, périmètres

Villarembert est une commune de la Savoie (73) de 253 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (26 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/04/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 20 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 437 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 continuités écologiques, 19 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Villarembert est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villarembert.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fontcouverte-la-Toussuire, Saint-Pancrace, Saint-Colomban-des-Villards…) sont toutes en PLU communal, comme Villarembert.

Le document d’urbanisme de Villarembert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (466 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (455 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villarembert, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villarembert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, secteur à protéger en raison , soit de la qualité des sites, des milieux naturel	437 ha
As	Agricole	Zone agricole, secteur qui est ou peut être aménagé en vue de la pratique du ski alpin (j) du R.123-11 du Code	235 ha
Aa	Agricole	Zone agricole, secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage	170 ha
Asn	Agricole	Zone agricole, secteur qui est ou peut être aménagé en vue de la pratique du ski nordique (j) du R.123-11 du C	41 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur qui est ou peut être aménagé en vue de la pratique du ski alp	14 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur destiné aux activités de sports et de loisirs, dont le ski al	10 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine dont les installations et constructions sont destinées aux fonctions de logement mais où l'object	9 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publ	9 ha
A	Agricole	Zone agricole, secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	8 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dont les installations et constructions sont destinées aux fonctions de logement mais où l'object	5 ha
Nsn	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur qui est ou peut être aménagé en vue de la pratique du ski nor	4 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine, secteur de la station originelle du Corbier	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine dont les installations et constructions sont destinées aux fonctions de logement mais où l'object	3 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur à caractère naturel destiné prioritairement à l'habitat de moyenne densité	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villarembert

ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Villarembert (4 sur 7)

OA_2 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3
OA_1 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_4 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villarembert

Bâtiment patrimonial concerné par l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Villarembert (2 sur 19)

Secteur étudié par une étude complémentaire des risques naturels (PIZ-Plan d'Indexation… × 10
Secteur étudié par le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) × 9

Servitudes d’utilité publique à Villarembert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villarembert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villarembert

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villarembert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villarembert

Pour une parcelle précise à Villarembert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villarembert a-t-elle un PLU ?

Villarembert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2017 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2022).

Le PLU de Villarembert est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villarembert ?

Sur le territoire de Villarembert, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Aa, Asn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villarembert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villarembert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villarembert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villarembert ?

Oui : Villarembert figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Villarembert est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villarembert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Villarembert : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Villarembert

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Villarembert

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Villarembert

Orientations d’aménagement et de programmation à Villarembert (4 sur 7)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villarembert

Secteurs de constructibilité limitée à Villarembert (2 sur 19)

Servitudes d’utilité publique à Villarembert

Autres règles à connaître à Villarembert

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

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