PLU de Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Fontcouverte-la-Toussuire : document, zonage, périmètres

Avec 473 habitants pour 21,5 km², Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, 73) a une densité de 22 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/01/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 41 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (74 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 852 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 28 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 14 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Fontcouverte-la-Toussuire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villarembert, Saint-Pancrace, Jarrier…) sont toutes en PLU communal, comme Fontcouverte-la-Toussuire.

Le document d’urbanisme de Fontcouverte-la-Toussuire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 594 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (447 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fontcouverte-la-Toussuire, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontcouverte-la-Toussuire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, mi	852 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur dans lequel les sports de glisse sont autorisés	694 ha
A	Agricole	Zone agricole	422 ha
Aa	Agricole	Zone agricole dans lequelle aucune construction n'est autorisee	26 ha
Nsp2	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur de protection de captage dans lequel les sports de glisse son	20 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur de zone humide ou tourbière à préserver	16 ha
UD1z1	Urbaine	Secteur en station destiné à recevoir de l'habitat de type individuel groupé ou clairsemé ou de petits collect	15 ha
UFz1	Urbaine	Zone destinée à recevoir des installations touristiques, des équipements de loisirs existants ou projetés, des	14 ha
UAz1	Urbaine	Zone de constructions anciennes constituant la structure traditionnelle des villages et des hameaux. Présence	10 ha
UCz1	Urbaine	Zone destinée à recevoir des habitations de type collectif de moyenne densité qui correspond au site de la sta	10 ha
UD1z1/z2	Urbaine	Secteur en station destiné à recevoir de l'habitat de type individuel groupé ou clairsemé ou de petits collect	9 ha
UDz1	Urbaine	Zone destinée à recevoir de l'habitat de type individuel groupé ou clairsemé ou de petits collectifs en contin	7 ha
Np2	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur de protection de captage	7 ha
AUdz1/z2	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation et à recevoir de l'habitat de type individue	6 ha
UBz1	Urbaine	Zone destinée à recevoir des habitations de type collectif de forte densité qui correspond au centre de la sta	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontcouverte-la-Toussuire (12 sur 28)

ER_13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 3
ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
ER_19 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
ER_9 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_15 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_16 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_17 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_18 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontcouverte-la-Toussuire (12 sur 14)

OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_13 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontcouverte-la-Toussuire (3 sur 6)

MH : Monument historique classé ou inscrit × 3
Zone humide à préserver au titre de l'article L.123.1.7 du Code de l'Urbanisme, espace… × 2
Zone humide à préserver au titre de l'article L.123.1.7 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Fontcouverte-la-Toussuire (1 sur 10)

Périmètre du PPR × 10

Servitudes d’utilité publique à Fontcouverte-la-Toussuire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontcouverte-la-Toussuire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fontcouverte-la-Toussuire

Avant un achat ou des travaux À Fontcouverte-la-Toussuire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontcouverte-la-Toussuire

Pour une parcelle précise à Fontcouverte-la-Toussuire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontcouverte-la-Toussuire ?

Fontcouverte-la-Toussuire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2006 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU de Fontcouverte-la-Toussuire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontcouverte-la-Toussuire ?

Sur le territoire de Fontcouverte-la-Toussuire, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontcouverte-la-Toussuire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontcouverte-la-Toussuire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Fontcouverte-la-Toussuire ?

Oui : Fontcouverte-la-Toussuire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Fontcouverte-la-Toussuire est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontcouverte-la-Toussuire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Savoie (73)