PLU de Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Colomban-des-Villards ?

Saint-Colomban-des-Villards est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2023).

Q: Le PLU de Saint-Colomban-des-Villards est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Colomban-des-Villards ?

Sur le territoire de Saint-Colomban-des-Villards, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Colomban-des-Villards ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Colomban-des-Villards ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Colomban-des-Villards ?

Oui : Saint-Colomban-des-Villards figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Colomban-des-Villards est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Colomban-des-Villards ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Colomban-des-Villards en bref

Saint-Colomban-des-Villards, 143 habitants, occupe 80,7 km² de la Savoie (73), soit 2 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/04/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Savoie (4 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 6 241 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villarembert, Saint-Sorlin-d'Arves, Fontcouverte-la-Toussuire…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Colomban-des-Villards.

Le document d’urbanisme de Saint-Colomban-des-Villards

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Colomban-des-Villards
Approuvé le: 15/04/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (6 531 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (1 460 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Colomban-des-Villards, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Colomban-des-Villards

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere, secteur equipe ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, de	6 241 ha
A	Agricole	A : zone agricole, secteur equipe ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economi	783 ha
As	Agricole	As : zone agricole. Secteur amenage ou potentiellement amenageable pour une activite ski ou tourisme en genera	634 ha
Np	Naturelle	Np : zone naturelle et forestiere, secteur correspondant aux perimetres immediats et rapproches de protection	238 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole, secteur a vocation naturelle	40 ha
Ncf1	Naturelle	Ncf1 : zone naturelle et forestiere, destinee a des activites, installations et constructions a usage touristi	37 ha
Ncf2	Naturelle	Ncf2 : zone naturelle et forestiere, destinee a des activites, installations et constructions a usage touristi	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine de constructions denses anciennes et recentes qui correspond aux hameaux anciens	11 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine de constructions recentes et futures, s'inspirant du caractere du centre ancien qu'elle joux	6 ha
Uaza	Urbaine	Uaza : zone urbaine de constructions denses anciennes et recentes qui correspond aux hameaux anciens soumise a	6 ha
Ubza	Urbaine	Ubza : zone urbaine de constructions recentes et futures, s'inspirant du caractere du centre ancien qu'elle jo	4 ha
AC	Agricole	AC : zone agricole, secteur d'exploitation de carriere	3 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : zone a urbaniser stricte, urbanisable par modification ou revision du PLU, future zone intercommunale d'	2 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : zone urbaine de constructions recentes et futures, de densite moyenne et reservee a l'habitat individuel	2 ha
AUc1	À urbaniser	AUc1 : zone a urbaniser souple, urbanisable sous la forme d'operations d'amenagement d'ensemble, destinee a re	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Colomban-des-Villards (9 sur 10)

ER3:amenagement connexion pietonne, espace public × 2
ER1:amenagement voirie, stationnement, espace public
ER2:amenagement voirie, stationnement, espace public
ER4:amenagement voirie et stationnement
ER5:amenagement parking
ER6:amenagement parking
ER7:amenagement espace public, paysagement
ER8:amenagements d'espaces publics et de parkings
ER9:amenagement parking

Servitudes d’utilité publique à Saint-Colomban-des-Villards

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Colomban-des-Villards sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Colomban-des-Villards

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Colomban-des-Villards

Avant un achat ou des travaux À Saint-Colomban-des-Villards, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Colomban-des-Villards

Pour une parcelle précise à Saint-Colomban-des-Villards, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Colomban-des-Villards ?

Saint-Colomban-des-Villards est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2023).

Le PLU de Saint-Colomban-des-Villards est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Colomban-des-Villards ?

Sur le territoire de Saint-Colomban-des-Villards, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Colomban-des-Villards ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Colomban-des-Villards ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Colomban-des-Villards ?

Oui : Saint-Colomban-des-Villards figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Colomban-des-Villards est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Colomban-des-Villards ?