L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves
Avec 347 habitants pour 44,4 km², Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, 73) a une densité de 8 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur de Maurienne Arvan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 356 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Sorlin-d'Arves est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-d'Arves, Saint-Colomban-des-Villards, Villarembert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sorlin-d'Arves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Maurienne Arvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 757 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 628 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Sorlin-d'Arves, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sorlin-d'Arves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 356 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 913 ha |
| As | Agricole | Zone agricole support du domaine skiable | 664 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle support du domaine skiable | 394 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée de toute constructiblité | 51 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur mixte d'urbanisation récente de densité soutenue | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur d'urbanisation ancienne | 13 ha |
| AUms | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation touristique du Mollard | 7 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de loisirs de plein-air | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur mixte d'urbanisation récente de densité modérée | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'Urbanisation future de forte densité | 1 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur de parking | < 1 ha |
| Nra | Naturelle | Secteur occupé par des restaurants d'altitude ou isolés | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de camping | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de dépôt et de stockage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Projet de plan de prévention des risques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sorlin-d'Arves (1 sur 8)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sorlin-d'Arves (3 sur 89)
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 × 72
- Construction protégée au titre de l article L151.19 × 15
- Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151.23 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sorlin-d'Arves (1 sur 3)
- Secteur à constructiblité limitée R151.34 1 × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sorlin-d'Arves
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sorlin-d'Arves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sorlin-d'Arves
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Sorlin-d'Arves, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sorlin-d'Arves
Pour une parcelle précise à Saint-Sorlin-d'Arves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sorlin-d'Arves ?
Saint-Sorlin-d'Arves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Maurienne Arvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLU de Saint-Sorlin-d'Arves est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sorlin-d'Arves ?
Sur le territoire de Saint-Sorlin-d'Arves, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sorlin-d'Arves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sorlin-d'Arves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sorlin-d'Arves ?
Oui : Saint-Sorlin-d'Arves figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Sorlin-d'Arves est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sorlin-d'Arves ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sorlin-d'Arves ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-d'Arves (73530)
- Saint-Colomban-des-Villards (73130)
- Villarembert (73300)
- Vaujany (38114)
- Fontcouverte-la-Toussuire (73300)
- Besse (38142)