PLU de Vaujany (38114)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaujany ?

Vaujany est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2025).

Q: Le PLU de Vaujany est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vaujany ?

Sur le territoire de Vaujany, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nlac, Nlac1, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaujany ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaujany ?

Oui : Vaujany figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Vaujany est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaujany ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vaujany

Vaujany, 357 habitants, occupe 74,4 km² de l’Isère (38), soit 5 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 96 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 5 781 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 84 secteurs de constructibilité limitée, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Vaujany est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Vaujany, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vaujany.

Le document d’urbanisme de Vaujany

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaujany
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (7 087 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (276 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaujany, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaujany

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des	5 781 ha
Nlac	Naturelle	Zone qui correspond aux abords des lacs de montagne. Il est fait applicable de l'article L122-12 et L122-13 du	455 ha
Nlac1	Naturelle	Zone qui correspond aux abords du Lac de Grand'Maison. Il est fait applicable de l'article L122-12 et L122-13	444 ha
Ns	Naturelle	Zone qui correspond au domaine skiable, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liés	398 ha
A	Agricole	Zone où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions et a	276 ha
Ub	Urbaine	Zone qui correspond à la zone urbaine mixte en extension du village ancien du Grand Vaujany	12 ha
Nc	Naturelle	Zone qui correspond à l'espace de nature et loisirs du Collet	9 ha
Uc	Urbaine	Zone qui correspond aux secteurs d'urbanisation pavillonnaire de la commune	8 ha
Uah	Urbaine	Zone qui correspond aux centres anciens des hameaux	7 ha
Ua	Urbaine	Zone qui correspond au centre ancien du village du Grand Vaujany	3 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics accueillant des activités économiques	3 ha
Uep	Urbaine	Zone dédiée aux équipements publics liés à l'hydroélectricité	3 ha
Ub2	Urbaine	Zone qui correspond à la zone urbaine mixte du Grand Vaujany dédiée à l'accueil de projets de logements mixtes	< 1 ha
Ub1	Urbaine	Zone dédiée à la réhabilitation de constructions existantes où des hauteurs plus importantes sont permises	< 1 ha
Nr	Naturelle	Secteur accueillant des restaurants d'altitude	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zones aménagées pour la pratique du ski2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaujany

OAP n°1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-16…

Secteurs de mixité sociale à Vaujany

Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L 151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaujany (12 sur 44)

Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
Arrêté de protection de biotope identifié au titre de l'article L 151-23 du Code de…
PP n°1 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°10 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°11 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°12 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°13 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°14 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°15 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°2 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°3 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
PP n°4 : Element de patrimoine protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Vaujany (12 sur 84)

RA : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 19
Bg1 : Zone constructible sous condition : plan de prévention des risques naturels porté à… × 17
Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 10
RG : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 8
RV : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 6
RP : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 5
Bm : Zone constructible sous condition : plan de prévention des risques naturels porté à… × 3
Ba1 : Zone constructible sous condition : plan de prévention des risques naturels porté à… × 2
RA,g1 : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 2
RA,t : Zone inconstructible sauf exception : plan de prévention des risques naturels porté à… × 2
BA : Zone constructible sous condition : plan de prévention des risques naturels porté à…
Ba0 : Zone constructible sous condition : plan de prévention des risques naturels porté à…

Servitudes d’utilité publique à Vaujany

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaujany figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vaujany, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaujany

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaujany ?

Vaujany est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2025).

Le PLU de Vaujany est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaujany ?

Sur le territoire de Vaujany, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nlac, Nlac1, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaujany ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaujany ?

Oui : Vaujany figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Vaujany est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaujany ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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